Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

JORF n°0127 du 2 juin 2012
texte n° 20



Décret du 1er juin 2012 portant nomination d'un président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat

NOR: JUSE1224079D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat, est nommé président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christian Vigouroux, appelé à d'autres fonctions.