Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)

JORF n°0127 du 2 juin 2012
texte n° 19



Décret du 1er juin 2012 portant nomination du secrétaire général du Conseil d'Etat - M. Seners (François)

NOR: JUSE1223870D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 1er juin 2012, M. François Seners, conseiller d'Etat, est nommé secrétaire général du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Christophe Devys, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.