Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0123 du 27 mai 2012
texte n° 10




Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

NOR: MENH1222784A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/23/MENH1222784A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 mai 2012, est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture de premiers concours internes pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels et agréés à titre définitif de l'enseignement primaire privé sous contrat.
L'épreuve d'admissibilité de ces concours aura lieu en même temps et sur le même sujet que l'épreuve d'admissibilité des concours correspondants de l'enseignement public.
L'épreuve d'admissibilité de ces concours aura lieu le mercredi 17 avril 2013.
La date de l'épreuve d'admission sera fixée ultérieurement par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
La liste des centres d'épreuves est fixée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale.
Le lieu de l'épreuve est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir l'épreuve qui leur est adressée par les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, et par le directeur du service interacadémique des examens et concours de la région Ile-de-France pour l'académie de Paris.
Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac1 du mardi 29 mai 2012, à partir de 12 heures, au mardi 10 juillet 2012, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 10 juillet 2012 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le mardi 10 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le mardi 17 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les candidats s'inscrivent auprès du directeur académique des services de l'éducation nationale du département au titre duquel ils désirent concourir.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux concours et leur répartition par département.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours des services départementaux de l'éducation nationale du département d'inscription ou au service interacadémique des examens et concours pour l'académie de Paris. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac1.

  • Annexe



    A N N E X E


    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX PREMIERS CONCOURS INTERNES D'ACCÈS À L'ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES DES MAÎTRES CONTRACTUELS ET AGRÉÉS DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT


    A envoyer en recommandé simple
    au service académique chargé de votre inscription
    Session 2013



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 123 du 27/05/2012 texte numéro 10