Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

JORF n°0123 du 27 mai 2012
texte n° 7




Arrêté du 23 mai 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture du concours externe et du troisième concours d'accès à des listes d'aptitude aux fonctions de maître dans les établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP et troisième CAFEP) et de concours internes d'accès aux échelles de rémunération de professeurs du second degré (CAER)

NOR: MENH1222759A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/23/MENH1222759A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 23 mai 2012, est autorisée au titre de la session 2013 l'ouverture des concours suivants :
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;
― du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;
― du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).
Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours :
― du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES) ;
Concours correspondant aux concours internes ouverts aux maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés en vue de l'accès à l'échelle de rémunération des :
― professeurs agrégés (CAER/Agrégation) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPES) ;
― professeurs certifiés (CAER/CAPET) ;
― professeurs d'éducation physique et sportive (CAER/CAPEPS)
― professeurs de lycée professionnel (CAER/CAPLP).
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à des listes d'aptitude auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours externes et des troisièmes concours correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité des concours d'accès à une échelle de rémunération auront lieu en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves d'admissibilité des concours internes correspondants de l'enseignement public.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu aux dates suivantes :
CAER/agrégation : du mardi 22 au vendredi 25 janvier 2013 ;
CAFEP/CAPES : du jeudi 8 au mercredi 21 novembre 2012 ;
CAER/CAPES : mardi 29 janvier 2013 pour les sections documentation et éducation musicale et chant choral ;
Troisième CAFEP/CAPES : du jeudi 8 au mercredi 21 novembre 2012 ;
CAFEP/CAPET : le mardi 6 et le mercredi 7 novembre 2012, à l'exception des épreuves de la section arts appliqués qui auront lieu le jeudi 22 et le vendredi 23 novembre 2012 ;
CAFEP/CAPEPS : le lundi 26 et le mardi 27 novembre 2012 ;
CAER/CAPEPS : le lundi 28 janvier 2013 ;
CAFEP/CAPLP : jeudi 22 et le vendredi 23 novembre 2012.
Les dates des épreuves d'admission des concours externes du CAFEP, du troisième CAFEP/CAPES et des concours internes du CAER seront fixées ultérieurement.
Les épreuves d'admissibilité du concours interne de l'agrégation de la section musique, des concours externe et interne du CAPES de la section éducation musicale et chant choral et les épreuves d'admissibilité du concours externe et du troisième concours du CAPES de la section langue des signes française se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC, 7, rue Ernest-Renan, 94114 Arcueil).
Les épreuves d'admissibilité de tous les autres concours auront lieu au chef-lieu de chaque académie ou dans d'autres lieux déterminés par le recteur de l'académie.
Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le recteur de l'académie.
Pour les académies de Paris, Créteil et Versailles, les épreuves se dérouleront au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France, 7, rue Ernest-Renan, à Arcueil, ou dans d'autres lieux situés dans le ressort territorial de ces trois académies. Le lieu des épreuves est porté à la connaissance des candidats dans la convocation à subir les épreuves qui leur est adressée par le directeur du service interacadémique des examens et concours.
Sont, en outre, ouverts :
― pour le CAER/agrégation : Pau ;
― pour le CAFEP/CAPES : Brest, Pau ;
― pour le CAFEP/CAPEPS : Brest ;
― pour l'ensemble des concours : Mata-Hutu (Wallis-et-Futuna), Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Papeete (Polynésie française), Dzaoudzi-Mamoudzou (Mayotte), Rabat (Maroc) et Tunis (Tunisie).
Les modalités d'inscription aux concours externes du CAFEP et au troisième concours du CAFEP/CAPES sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du mardi 29 mai 2012, à partir de 12 heures, au mardi 10 juillet 2012, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le mardi 10 juillet 2012 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le mardi 10 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le mardi 17 juillet 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
Les modalités d'inscription aux concours internes du CAER sont les suivantes :
Les inscriptions seront enregistrées par internet à l'adresse http://www.education.gouv.fr/siac2 du jeudi 13 septembre 2012, à partir de 12 heures, au jeudi 25 octobre 2012, à 17 heures, heure de Paris.
Les candidats pourront modifier les données de leur dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification des données contenues dans le dossier devra faire l'objet d'une nouvelle validation ; la dernière manifestation de volonté du candidat sera considérée comme seule valable.
L'attention des candidats est appelée tout particulièrement sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s'inscrire. En cas d'inscription ou de modification d'inscription le jeudi 25 octobre 2012 peu de temps avant 17 heures, la connexion au service télématique se poursuivra mais sera interrompue à 17 h 30, heure de Paris.
En cas d'impossibilité de s'inscrire par internet, les candidats pourront obtenir un dossier imprimé d'inscription, sur demande écrite, établie selon le modèle figurant en annexe. Ce courrier devra être adressé par voie postale en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le jeudi 25 octobre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Les dossiers dûment complétés devront être renvoyés obligatoirement par voie postale et en recommandé simple aux services académiques chargés des inscriptions au plus tard le vendredi 2 novembre 2012, avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Toute demande de dossier ou tout dossier posté après le délai fixé ci-dessus ne pourra être pris en considération.
Les candidats devront donc veiller à demander les dossiers d'inscription suffisamment tôt pour tenir compte des délais d'acheminement de leur dossier.
En application des dispositions des articles R. 914-21, R. 914-24 et R. 914-29 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section :
― au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public ;
― au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public ;
― au concours interne d'accès à l'échelle de rémunération correspondant au concours interne (CAER) et au concours interne correspondant de l'enseignement public.
Dans le cas du non-respect de ces dispositions, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.
Il en sera de même pour les candidats qui s'inscrivent plusieurs fois dans la même section d'un même concours.
Pour l'épreuve d'admissibilité des CAER correspondant aux concours internes du CAPES, du CAPET et du CAPLP qui consiste en l'étude par le jury d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP), les candidats devront réaliser un dossier, à l'exception de ceux inscrits dans la section documentation ou dans la section éducation musicale et chant choral du CAER/CAPES.
Le dossier de RAEP devra être adressé, en double exemplaire, au ministère de l'éducation nationale, direction générale des ressources humaines, sous-direction du recrutement, au bureau DGRH D3 chargé des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ou au bureau DGRH D4 chargé des concours du second degré de sciences, d'EPS, arts et vie scolaire, 72, rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13.
L'envoi devra obligatoirement être effectué par voie postale et en recommandé simple au plus tard à la date fixée ci-après selon le concours choisi, le cachet de la poste faisant foi :
― CAPES interne, CAPET interne et CAER correspondant : lundi 21 janvier 2013 ;
― CAPLP interne et CAER : mercredi 30 janvier 2013.
Le fait de ne pas faire parvenir le dossier dans le délai et selon les modalités ainsi fixés entraînera l'élimination du candidat.
Les lieux d'inscription aux concours sont les suivants :
Les maîtres des classes sous contrat des établissements d'enseignement privé, les agents de l'Etat en activité s'inscrivent auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence administrative.
Les candidats autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent doivent s'inscrire auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle est située leur résidence personnelle.
Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscrivent conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :

COLLECTIVITÉ D'OUTRE-MER DE RÉSIDENCE
ACADÉMIE OU VICE-RECTORAT
habilité à recevoir les inscriptions
Mayotte
Mayotte
Nouvelle-Calédonie
Nouvelle-Calédonie
Polynésie française
Polynésie française
Saint-Barthélemy
Saint-Martin
Guadeloupe
Saint-Pierre-et-Miquelon
Caen
Wallis-et-Futuna
Nouvelle-Calédonie


Les candidats résidant dans les pays étrangers s'inscrivent auprès de l'académie de leur choix. Toutefois, ceux qui résident au Maroc s'inscrivent auprès de l'académie de Poitiers et ceux en Tunisie auprès de l'académie de Nice.
Des arrêtés seront pris ultérieurement pour fixer le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours, aux CAER correspondant aux concours internes, ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.
Nota. ― Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent s'adresser au service des examens et concours du rectorat de l'académie de leur lieu de résidence ou d'affectation ou au service interacadémique des examens et concours pour la région Ile-de-France. Les candidats peuvent également obtenir toutes les informations relatives aux inscriptions à l'adresse : http://www.education.gouv.fr/siac2.
  • Annexe



    A N N E X E


    DEMANDE DE DOSSIER IMPRIMÉ D'INSCRIPTION AUX CONCOURS EXTERNES DU CAFEP, AU TROISIÈME CONCOURS DU CAFEP ET AUX CONCOURS INTERNES D'ACCÈS AUX ÉCHELLES DE RÉMUNÉRATION DE PROFESSEURS DU SECOND DEGRÉ (CAER)


    A envoyer en recommandé simple
    au service académique chargé de votre inscription
    Session 2013



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 123 du 27/05/2012 texte numéro 7