Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

JORF n°0111 du 12 mai 2012 page 9038
texte n° 50



Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes

NOR: ETSP1220195V
ELI: Non disponible



En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et le ministre du travail, de l'emploi et de la santé agréent les dispositifs suivants :
― Oxyfiltre 5 (5 EH) ; Stoc Environnement ;
― gamme Oxyfiltre, modèles Oxyfiltre 9 (9 EH), Oxyfiltre 17 (17 EH) ; Stoc Environnement.
L'agrément de ces dispositifs de traitement porte seulement sur le traitement des eaux usées.
L'évacuation des eaux usées doit respecter les prescriptions techniques en vigueur.
Les fiches techniques correspondantes sont présentées en annexes.
Cet avis annule et remplace l'avis (NOR : ETSP1027485V) publié au Journal officiel du 4 février 2011, édition électronique, texte n° 114.

  • Annexe

    A N N E X E S
    A N N E X E I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE AU DISPOSITIF
    DE TRAITEMENT AGRÉÉ "OXYFILTRE 5"
    Références administratives


    Numéro national d'agrément
    2011-001
    2011-001bis
    Titulaire de l'agrément
    Stoc Environnement
    760, route Nationale 97
    83210 La Farlede

    Dénomination commerciale
    Oxyfiltre 5

    Capacité de traitement
    5 équivalents-habitants
    5 équivalents-habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    15 février 2012

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Le dispositif de traitement est une microstation à boues activées, à écoulement gravitaire fonctionnant sur le principe de la culture libre aérée complétée par un milieu filtrant.
    Il est composé d'une microstation Proxy et d'une cuve Filtroz de traitement.
    La microstation comprend :
    ― un bassin d'aération ;
    ― un clarificateur.
    L'aération est assurée par une turbine alimentée par un moteur électrique.
    La recirculation des boues du clarificateur vers le bassin d'aération est assurée par une pompe à injection d'air.
    Le passage de l'effluent de la cuve de traitement primaire à celle du traitement secondaire s'effectue de façon gravitaire.
    La partie traitement est composée d'un compartiment comprenant la pompe de relevage et un compartiment comprenant un milieu filtrant composé de zéolithe de type chabasite.
    Le milieu filtrant est constitué (du bas vers le haut de la cuve) :
    ― de billes en plastique en fond de cuve ;
    ― d'un grillage plastifié au-dessus du lit de billes ;
    ― d'une géogrille ;
    ― d'un substrat filtrant composé de zéolithe du type chabasite ;
    ― d'un système de répartition.
    Le rejet de l'effluent traité de la cuve de traitement secondaire s'effectue de façon gravitaire ou par relevage.
    Une armoire électrique permet de détecter tout dysfonctionnement. Il est composé des éléments suivants, fonctionnant en permanence :
    ― un disjoncteur ;
    ― un voyant lumineux d'alarme ;
    ― un signal sonore d'alarme.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 111 du 12/05/2012 texte numéro 50



    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 111 du 12/05/2012 texte numéro 50



    La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, du dispositif sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ce dispositif est enterré selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Le dispositif peut être installé pour fonctionner par intermittence.
    Le dispositif peut être installé sur tout type de parcelle avec ou sans nappe phréatique permanente ou temporaire, sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées par les prescriptions techniques en vigueur, dans les conditions prévues dans le présent avis peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Le guide d'utilisation ("Guide de l'usager, Oxyfiltre 5", version juin 2011 actualisée en février 2012, 28 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et précise notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seul le guide d'utilisation référencé ci-dessus vaut agrément. Il est disponible sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.

    A N N E X E I I
    FICHE TECHNIQUE DESCRIPTIVE ASSOCIÉE
    AU DISPOSITIF DE TRAITEMENT "GAMME OXYFILTRE"
    Références administratives

    Numéro national d'agrément
    2011-001bis
    2012-012
    Titulaire de l'agrément
    Stoc Environnement
    760, route Nationale 97
    83210 La Farlede

    Dénomination commerciale
    Gamme Oxyfiltre

    Capacité de traitement
    5 équivalents-habitants
    9 et 17 équivalents-habitants

    Références de l'évaluation de l'installation

    Organisme notifié en charge de l'évaluation
    Centre scientifique et technique du bâtiment
    Date de réception de l'avis de l'organisme notifié
    15 février 2012

    Références normalisation et réglementation

    Références normalisation
    NF EN 12566-3+A1
    Références réglementation nationale
    Arrêté du 7 septembre 2009

    Caractéristiques techniques et fonctionnement

    Les dispositifs de traitement sont des microstations à boues activées, à écoulement gravitaire fonctionnant sur le principe de la culture libre aérée complétée par un milieu filtrant.
    Ils sont composés d'une microstation Proxy et d'une ou plusieurs cuve(s) Filtroz de traitement.
    La microstation comprend :
    ― un bassin d'aération ;
    ― un clarificateur.
    L'aération est assurée par une turbine alimentée par un moteur électrique.
    La recirculation des boues du clarificateur vers le bassin d'aération est assurée par aspiration.
    Le passage de l'effluent de la cuve de traitement primaire à celle(s) du traitement secondaire s'effectue de façon gravitaire.
    Une boîte de répartition est mise en place entre la microstation et la cuve de traitement secondaire pour les dispositifs Oxyfiltre 9 et Oxyfiltre 17.
    La partie traitement (une ou deux cuves en parallèle[s]) est composée d'un compartiment comprenant la pompe de relevage et un compartiment comprenant un milieu filtrant composé de zéolithe de type chabasite.
    Le milieu filtrant est constitué (du bas vers le haut de la cuve) :
    ― de billes en plastique en fond de cuve ;
    ― d'un grillage plastifié au-dessus du lit de billes ;
    ― d'une géogrille ;
    ― d'un substrat filtrant composé de zéolithe du type chabasite ;
    ― d'un système de répartition.
    Le rejet de l'effluent traité de la (des) cuve(s) de traitement secondaire s'effectue de façon gravitaire ou par relevage.
    Une armoire électrique permet de détecter tout dysfonctionnement. Il est composé des éléments suivants, fonctionnant en permanence :
    ― un disjoncteur ;
    ― un voyant lumineux d'alarme ;
    ― un signal sonore d'alarme.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le
    JOn° 111 du 12/05/2012 texte numéro 50



    La périodicité de la vidange de la fosse septique doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile.
    Les caractéristiques techniques, et en particulier les performances épuratoires, des dispositifs sont disponibles sur le site internet interministériel relatif à l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr (adresse provisoire).

    Conditions de mise en œuvre

    Ces dispositifs sont enterrés selon des conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation de l'installation.
    Les dispositifs peuvent être installés pour fonctionner par intermittence.
    Les dispositifs peuvent être installés sur tout type de parcelle avec et sans nappe phréatique permanente ou temporaire (sortie relevage) et sans nappe phréatique permanente ou temporaire (sortie gravitaire), sous réserve de respecter les conditions de mise en œuvre précisées dans le guide d'utilisation.
    Au vu des performances épuratoires mesurées lors des essais et des tests de répartition hydraulique, la charge organique pouvant être traitée par ce dispositif, pour répondre aux exigences épuratoires fixées par les prescriptions techniques en vigueur, dans les conditions prévues dans le présent avis, peut aller jusqu'à 5 équivalents-habitants (soit 300 g/j de DB05), jusqu'à 9 équivalents-habitants (soit 540 g/j de DB05) et jusqu'à 17 équivalents-habitants (soit 1 020 g/j de DB05).
    Les performances épuratoires concernant les paramètres microbiologiques ont été mesurées à titre indicatif. Des prescriptions techniques pourront être fixées par le préfet en application de l'article L. 1311-2 du code de la santé publique ou par le maire en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, lorsque des usages sensibles, tels que la conchyliculture, la cressiculture, la pêche à pied, le prélèvement en vue de la consommation humaine ou la baignade, existent à proximité du rejet.
    Les rejets des eaux usées traitées par ce dispositif peuvent se faire selon les modes suivants :
    ― par drainage et infiltration dans le sol ;
    ― par irrigation souterraine, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur ;
    ― par déversement dans le milieu hydraulique superficiel, sous réserve du respect des prescriptions techniques en vigueur.

    Guide d'utilisation

    Les guides d'utilisation ("Guide de l'usager Oxyfiltre 5", version juin 2011 actualisée en février 2012, 28 pages, "Guide de l'usager ― Oxyfiltre 9", version juin 2011 actualisée en février 2012, 28 pages et "Guide de l'usager ― Oxyfiltre 17", version juin 2011 actualisée en février 2012, 28 pages) sont disponibles auprès du titulaire de l'agrément et précisent notamment les conditions d'entretien, les modalités d'élimination des matériaux en fin de vie, les points de contrôle, les conseils d'utilisation et la consommation électrique.
    Seuls les guides d'utilisation référencés ci-dessus valent agréments. Ils sont disponibles sur le site internet interministériel dont l'adresse est précédemment citée.