Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République

JORF n°0110 du 11 mai 2012 page 9000
texte n° 2



Déclaration de situation patrimoniale de M. François Hollande proclamé Président de la République

NOR: HRUX1223026X
ELI: Non disponible



Nom : Hollande.
Prénom : François.
Régime matrimonial : ―
Profession du conjoint (mention facultative) :
Montant et origine des revenus (mention facultative : les personnalités soumises à l'obligation de déclaration de patrimoine ne sont pas tenues de déclarer l'origine et le montant de leurs revenus) :
Autres mandats ou fonctions : député, président du conseil général de la Corrèze.


I. ― Immeubles bâtis et non bâtis




LIEU DE SITUATION
Nature du bien (1)
Superficie

ORIGINE
de propriété

RÉGIME JURIDIQUE
du bien (2)

DATE D'ACQUISITION

PRIX D'ACQUISITION
et montant des travaux

VALEUR ACTUELLE

Maison individuelle (130 m²), 112, avenue des Chênes, 06250 Mougins

Acquisition indivise en 1986
Partage en 2011

Bien propre

1986
2011

408 000 F et 80 000 € pour ma part (60 %)

800 000 €

Appartement (54 m²), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes

Acquisition

Indivision (70 %)

2000

630 000 F pour ma part (70 %)

230 000 €

Appartement (80 m²), 22-28, avenue Montrose, 06 Cannes

Acquisition

SCI (30 %)

1997

450 000 F pour ma part (30 %)

140 000 €

(1) Appartement - Immeuble - Maison individuelle - Local commercial - Terrain - Garage.
(2) Bien propre - Bien commun - Bien indivis - Propriété directe - SCI.


II. ― Valeurs mobilières
1. Valeurs non cotées en bourse


Néant.


2. Valeurs cotées en bourse


Néant.


3. Placements divers (3)


Néant.

(3) SICAV, Fonds communs de placements, SCPI, etc.



III. ― Assurances-vie




NATURE DU CONTRAT

VALEUR DE RACHAT

 

 

 

 

Société générale - Assurance-vie

3 550 €

 

 

 

 


IV. ― Comptes bancaires courants ou d'épargne,
livrets, espèces, comptes courants de société




NATURE DU COMPTE

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

Compte courant La Banque postale

4 960,73 €

Compte courant Société générale

508,20 €

Compte courant Société générale

2 790,65 €


V. ― Meubles meublants


Valeur d'acquisition, valeur d'assurance ou évaluation personnelle à la date de la déclaration.


BIEN

VALEUR À LA DATE DE DÉCLARATION

 

 

Divers meubles

15 000 €

 

 

 

 


VI. ― Collections, objets d'art,
bijoux, pierres précieuses, or


Néant.


VII. ― Véhicules terrestres à moteur,
bateaux, avions, etc.


Néant.


VIII. ― Fonds de commerce ou clientèles,
charges et offices


Néant.


IX. ― Autres biens


Néant.


X. ― Biens immobiliers et comptes détenus à l'étranger


Néant.


XI. ― Passif




ORGANISME PRÊTEUR
ou nom et adresse
du créancier

NATURE, DATE ET OBJET
de la dette

MONTANT TOTAL
de l'emprunt

SOMME RESTANT
à rembourser

MONTANT
des mensualités

Banque postale

Prêt immobilier 2000

 

25 725 €

950 €

Société générale

Prêt de trésorerie 2011

30 000 €

29 569,35 €

586,15 €

Banque postale

Prêt de trésorerie 2012

30 000 €

30 000 €

 

M. Georges Hollande

Suite aux opérations de partage et de cession de parts intervenues fin 2011

140 000 €

140 000 €

 

M. Philippe Hollande

 

30 000 €

30 000 €

 




XII. ― Observations


Il n'est pas fait mention des dettes afférentes aux frais de campagne électorale.
La fraction de ma nue-propriété des biens immobiliers de Cannes relève, selon les règles d'assiette de l'ISF, du patrimoine de l'usufruitier. Elle n'a donc pas été mentionnée.
Fait à Paris, le 15 mars 2012.



François Hollande