Décision n° 2012-262 du 24 avril 2012 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

JORF n°0109 du 10 mai 2012
texte n° 292



Décision n° 2012-262 du 24 avril 2012 portant nomination d'une personnalité indépendante au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

NOR: CSAC1222905S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de la communication, notamment son article 47-3 ;
Vu le décret n° 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel, notamment son article 4 ;
Vu la décision n° 2009-270 du 21 avril 2009 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant nomination de personnalités indépendantes au conseil d'administration de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Vu la lettre du 9 février 2012 par laquelle M. Hubert Védrine a informé le Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à son mandat d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1


M. Bernard MIYET est nommé en qualité d'administrateur de la société nationale de programme en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, au titre des personnalités indépendantes, pour une durée de cinq ans à compter du 24 avril 2012.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 avril 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon