Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8981
texte n° 287



Arrêté du 27 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

NOR: INDI1222499A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 27 avril 2012, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences à compter du 4 mai 2012 :


Sur proposition du ministre de la défense


M. Christian GODARD.


Sur proposition du ministre de l'intérieur


M. Alain FERNANDEZ-GAUTIER.


Sur proposition du ministre des affaires étrangères


M. Jean-Christophe FLEURY.


Sur proposition du ministre
chargé des communications électroniques


Mme Cécile DUBARRY.


Sur proposition du ministre chargé de l'espace


M. Marc BELLŒIL.


Sur proposition du ministre chargé des transports


M. Bernard FLURY-HERARD.


Sur proposition du ministre chargé de la recherche


M. André DE LUSTRAC.


Sur proposition du ministre chargé du budget


M. Alexandre TISSERANT.


Sur proposition du ministre chargé de l'outre-mer


M. Marc DEL GRANDE.


Sur proposition du ministre chargé de la communication


M. Frédéric BOKOBZA.