Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

JORF n°0109 du 10 mai 2012
texte n° 210



Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite (magistrature)

NOR: JUSB1207945A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
30 septembre 2012 :
Mme Dominique Valeur, épouse Godichet, présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens.
1er octobre 2012 :
M. Michel Ajasse, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;
M. Francis Beuchon, vice-président chargé du tribunal d'instance de Nevers ;
Mme Brigitte Horbette, conseillère à la cour d'appel de Paris.
1er novembre 2012 :
M. André Albert, premier substitut à l'administration centrale de la justice ;
M. Christian Baujault, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Mme Marie-Françoise Biais, épouse Granger, avocate générale près la cour d'appel de Poitiers ;
Mme Isabelle Boissonnet, épouse Grandbarbe, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours ;
M. Louis Minvielle, conseiller à la cour d'appel de Bordeaux ;
M. Jean-Michel Perrin, conseiller à la cour d'appel de Nancy.
1er décembre 2012 :
M. Daniel Depoulon, vice-président au tribunal de grande instance de Besancon.
31 décembre 2012 :
M. Eugène Lachacinski, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
M. Philippe Lemesle, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen.