Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

JORF n°0109 du 10 mai 2012
texte n° 209



Arrêté du 26 avril 2012 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)

NOR: JUSB1206458A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 avril 2012, les magistrats dont les noms suivent sont admis par limite d'âge à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction jusqu'au 30 juin 2013 :
10 juillet 2012 :
M. Christian Chazel, vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal.
21 juillet 2012 :
Mme Isabelle Orvain, conseillère à la cour d'appel de Paris.
23 juillet 2012 :
M. Alain Blanc, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
1er août 2012 :
Mme Marie-Hélène Coste, épouse Vetro, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne.
3 août 2012 :
Mme Danielle Lebecque, épouse Kapella, présidente du tribunal de grande instance de Béthune.
17 août 2012 :
M. Bernard Lugan, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris.
6 septembre 2012 :
M. Jean-Charles Bak, vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ;
Mme Jeanne Grégoire-Minini, présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles.
20 septembre 2012 :
Mme Elisabeth Rigal, épouse Singer, présidente de chambre à la cour d'appel de Metz.
27 septembre 2012 :
Mme Michelle Gorse, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny.
11 octobre 2012 :
M. Jean-Yves Chauvin, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
18 octobre 2012 :
M. Patrice Blanc, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
19 octobre 2012 :
M. Léon-Michel Levy, substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz.
24 octobre 2012 :
M. Claude Chevalier, avocat général près la cour d'appel de Metz.
26 octobre 2012 :
M. Alain Albert, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
27 octobre 2012 :
Mme Line Fitamant, épouse Tardif, conseillère à la cour d'appel de Paris.
10 novembre 2012 :
M. François Lebrou, président de chambre à la cour d'appel de Metz.
8 décembre 2012 :
M. Jean-Claude Zinck, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Colmar.
19 décembre 2012 :
M. Roland Rein, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
21 décembre 2012 :
M. Jean-Louis Couste, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.