Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8788
texte n° 111




Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

NOR: ETSP1222410A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/30/ETSP1222410A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5311-1 (16°), L. 5139-1, L. 5139-2, L. 5139-3, R. 5139-1, R. 5139-20 et R. 5139-25 ;
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 531-1 ;
Vu l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de la modernisation de la sécurité civile ;
Vu l'article 1er (6°) du décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 avril 2012 ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 16 mars 2012,
Arrête :


Sont classés sur la liste prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique les micro-organismes et toxines mentionnés dans les annexes du présent arrêté.


L'arrêté du 26 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé est abrogé.


L'arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre, l'importation, l'exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l'acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines est abrogé à compter du 1er juillet 2012.


Le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    Cette annexe comprend :
    1° Les micro-organismes hautement pathogènes présentant les risques les plus élevés pour la santé publique, ci-après désignés :
    a) Les bactéries :
    Enterobacteriaceae :
    ― Yersina pestis.
    Mycobacteriaceae :
    ― Mycobacterium tuberculosis ultra-résistante (on entend par ultra-résistante, une bactérie polypharmacorésistante à l'isoniazide, à la rifampicine, à n'importe quelle fluoroquinolone et à la capréomycine ou la kanamycine ou l'amikacine) ;
    b) Les virus :
    Arenaviridae :
    ― virus Lassa ;
    ― virus Machupo ;
    ― virus Sabia.
    Bunyaviridae :
    Hantavirus :
    ― virus Andes.
    Nairovirus :
    ― virus de la fièvre hémorragique de Crimée/Congo.
    Filoviridae :
    ― virus Ebola ;
    ― virus Marburg.
    Paramyxoviridae :
    ― virus Hendra ;
    ― virus Nipah.
    Poxviridae :
    ― virus de la variole ;
    ― virus de l'orthopoxvirose simienne.
    Coronaviridae :
    ― Coronavirus responsable du syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS).
    2° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de la présente annexe, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique supérieur ou équivalent à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.
    3° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement supérieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus.


    A N N E X E I I


    Cette annexe comprend :
    1° Les micro-organismes et toxines ci-après désignés :
    a) Les bactéries :
    Bacillaceae :
    ― Bacillus anthracis.
    Brucellaceae :
    ― toutes les Brucella, à l'exception de Brucella ovis.
    Burkholderiaceae :
    ― Burkholderia mallei ;
    ― Burkholderia pseudomallei.
    Clostridiaceae :
    ― Clostridium botulinum.
    Francisellaceae :
    ― Francisella tularensis.
    Rickettsiacae :
    ― Rickettsia prowazekii ;
    ― Rickettsia rickettsii.
    b) Les virus :
    Arenaviridae :
    ― virus Guanarito ;
    ― virus Junin ;
    ― virus Lujo ;
    ― virus Chapare ;
    ― virus Whitewater Arroyo.
    Bunyaviridae :
    Phlebovirus :
    ― virus de la fièvre de la vallée du Rift.
    Hantavirus :
    ― virus Sin Nombre ;
    ― virus Hantaan ;
    ― virus Seoul ;
    ― virus Laguna Negra ;
    ― virus Dobrava-Belgrade ;
    ― virus Choclo.
    Flaviviridae :
    ― virus de la maladie de la forêt de Kyasanur ;
    ― virus de la fièvre hémorragique d'Omsk.
    Orthomyxoviridae :
    ― virus de grippe aviaire de type A et sous-type H5N1, responsables d'infection humaine ;
    ― virus de grippe aviaire de type A et sous-types H7N7 et H7N3, responsables d'infection humaine.
    Picornaviridae :
    ― virus poliomyélitique.
    c) Les toxines :
    ― la ricine ;
    ― l'entérotoxine B du Staphyloccus aureus, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
    ― les saxitoxines, pour toute détention d'une quantité supérieure à 1 mg pour un même établissement ;
    ― les toxines botuliques ;
    ― la toxine epsilon de Clostridium perfringens.
    2° Les parties des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe I et au 1° de l'annexe II. Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de micro-organisme un fragment du matériel génétique dès lors que :
    ― sa séquence en acide désoxyribonucléique (ADN) dépasse 500 paires de base de longueur ; ou
    ― sa séquence en acide ribonucléique (ARN) dépasse 500 bases de longueur ;
    3° Les parties des toxines mentionnées au 1° de l'annexe II.
    Aux fins d'application du présent arrêté, on entend par partie de toxine un fragment des toxines protéiques dès lors que sa séquence peptidique dépasse 167 acides aminés de longueur ;
    4° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique strictement inférieur à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
    5° Les micro-organismes génétiquement modifiés issus d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II, lorsqu'ils présentent un risque pour la santé publique inférieur ou égal à celui présenté par la souche parentale dont ils sont issus ;
    6° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes hautement pathogènes mentionnés au 1° de l'annexe I ;
    7° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés intégrant une partie d'un des micro-organismes mentionnés au 1° de l'annexe II ;
    8° Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés contenant du matériel génétique codant pour les parties des toxines mentionnées au 3° de l'annexe II.


Fait le 30 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma