Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique




Arrêté du 7 mai 2012 pris en application de l'article 9 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

NOR: IOCA1221067A
Version consolidée au 15 novembre 2018


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique, notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu les demandes déposées au ministère de l'intérieur au plus tard le vendredi 4 mai 2012 à 18 heures par des partis ou groupements politiques en vue de bénéficier de la première fraction des aides prévues à l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée,
Arrête :


En vue de l'attribution de la première fraction des aides prévues par l'article 8 de la loi du 11 mars 1988 susvisée, les candidats à l'élection des députés peuvent déclarer se rattacher à l'un des partis ou groupements politiques figurant sur la liste suivante :
Alliance centriste ;
L'Alliance royale ;
CAP 21 (Citoyenneté Action Participation pour le XXIe siècle) ;
Centre humaniste européen (CHE) ;
Centre national des indépendants et paysans (CNIP) ;
Le Centre pour la France ;
Communistes ;
Debout la République ;
Droite sociale ;
Europe Ecologie-Les Verts (EELV) ;
Forces de gauche (FDG) ;
La France en action ;
Front national ;
Les Indépendants de la France de métropole et d'outre-mer (IFMOM) ;
Initiative 2012 ;
Lutte ouvrière ;
Mouvement du Centre Gauche-MOCG ;
Mouvement démocrate ;
Mouvement écologiste indépendant ;
Mouvement pour l'Eveil national ;
Mouvement Républicain et Citoyen ;
Mouvement Unifié de la jeunesse active martiniquaise (MUJAM) ;
Mouvement unitaire progressiste ;
Nouveau Centre ;
Nouvelle Union française (NUFR) ;
Parti chrétien-démocrate ;
Parti communiste français (PCF) ;
Parti libéral démocrate ;
Parti ouvrier indépendant ;
Parti Pirate ;
Parti socialiste ;
Parti du vote blanc ;
Pour La Réunion, de toutes nos forces ;
Le Rassemblement ;
Rassemblement pour la France (RPF) ;
Solidarité, Ecologie, Gauche alternative (SEGA) ;
Solidarité et Progrès ;
Le Trèfle ― Les Nouveaux Ecologistes hommes-nature-animaux ;
Union de la droite nationale ;
Union pour la France (UPF) ;
Union pour un Mouvement Populaire (UMP) ;
L'Union des radicaux, centristes, indépendants et démocrates (l'URCID) ;
Union républicaine populaire (URP) ;
Union des Républicains de France.
Ils peuvent également déclarer se rattacher à un parti ou groupement politique ne figurant pas sur cette liste.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Bart