Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels




Arrêté du 7 mai 2012 relatif au programme des concours prévus aux articles 5 et 8 et de l'examen professionnel prévu à l'article 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels

NOR: IOCE1221213A
Version consolidée au 21 septembre 2017


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-727 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des concours prévus aux articles 5 et 8 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2012-726 du 7 mai 2012 fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 14, 15 et 26 du décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 1er février 2012 ;
Vu l'avis du comité des finances locales (commission consultative d'évaluation des normes) en date du 1er mars 2012,
Arrêtent :

Le programme de la première épreuve d'admission du concours interne ouvert au titre de l'article 5 du décret du 20 avril 2012 susvisé pour le recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est le suivant :

Questionnaire à choix multiples portant sur les connaissances théoriques

pour tenir l'emploi de chef d'agrès tout engin et sur son environnement professionnel

I. ― Culture administrative :

― cadre juridique et institutionnel du chef d'agrès ;

― responsabilités du chef d'agrès.

II. ― Gestion opérationnelle et commandement :

― commandement opérationnel ;

― notions de cadres d'ordre.

III. ― Management :

― motivation ;

― management ;

― cheminement de l'information ;

― distribution d'une mission ;

― notion de travail collectif ;

― notions de pédagogie.

IV. ― Relations avec la presse :

― différents médias.

V. ― Techniques opérationnelles :

― topographie, prévision et transmissions ;

― règles de sécurité.

VI. ― Secours à personnes :

― gestion d'une opération de secours à personnes ;

― situations spécifiques ;

― hygiène et entretien du matériel.

VII. ― Lutte contre les incendies :

― généralités sur la lutte contre l'incendie ;

― reconnaissances ;

― direction d'un sauvetage ;

― alimentation de l'engin pompe et établissement ;

― méthodes et techniques d'attaque ;

― protection des biens, déblai et surveillance.

VIII. ― Opérations diverses :

― différentes techniques, méthodes, risques et responsabilités liées aux opérations diverses.

Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours externe ouvert au titre du 1° de l'article 8 du décret du 20 avril 2012 susvisé pour le recrutement des lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels est le suivant :

Questionnaire à choix multiples portant sur des éléments essentiels du droit public, des questions européennes, des finances publiques et de la sécurité civile ainsi que sur des connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques et de l'environnement

I. ― Droit public :

1. Droit constitutionnel :

Notions générales sur les institutions politiques : les institutions politiques françaises actuelles ; la Constitution du 4 octobre 1958.

2. Droit administratif et institutions administratives :

A. ― L'organisation administrative et territoriale de la France : centralisation, déconcentration et décentralisation territoriale (les différentes collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions ; les établissements publics de coopération intercommunale) et fonctionnelle (les établissements publics).

B. ― Le principe de légalité : les sources du droit administratif, la hiérarchie des normes, le contrôle de légalité.

C. ― L'action administrative : la police administrative ; les activités de service public.

D. ― Les actes de l'administration : actes administratifs unilatéraux ; contrats.

II. ― Questions européennes :

1. Les grandes étapes de la construction européenne.

2. Les aspects institutionnels :

― l'Union européenne : nature, composantes et compétences ;

― les processus décisionnels.

3. Le droit de l'Union européenne :

― les sources du droit : notamment droit primaire (les traités) et droit dérivé ;

― les différents types d'actes ;

― les principes d'articulation entre le droit de l'Union et le droit interne ; la hiérarchie des normes, le principe de primauté, le principe d'applicabilité directe, l'effet direct.

III. ― Finances publiques :

1. Les grands principes juridiques :

― principes budgétaires : annualité, unité, spécialité, universalité, sincérité ;

― principes fiscaux : légalité de l'impôt, égalité et impôt, nécessité de l'impôt ;

― principes généraux et spécificités de la comptabilité publique (unité de caisse, séparation des ordonnateurs et des comptables).

2. Les concepts relatifs aux recettes :

― catégories de recettes publiques ;

― prélèvements obligatoires ;

― dépenses fiscales.

3. Processus et acteurs des finances publiques :

― administrations financières ;

― gestionnaires, ordonnateurs et comptables (fonctions et responsabilité) ;

― organismes et systèmes de contrôles des finances publiques.

IV. ― Sécurité civile :

― organisation de la sécurité civile ;

― administration centrale du ministère de l'intérieur ;

― organisation et attributions de la direction chargée de la sécurité civile ;

― pouvoirs de police du préfet et du maire en matière de sécurité civile ;

― principes généraux et modalités d'action des services de secours ;

― organisation générale des services d'incendie et de secours.

V. ― Connaissances scientifiques et techniques relatives à la gestion des risques, la sécurité et l'environnement :

Il est notamment demandé aux candidats de posséder des connaissances dans les domaines suivants :

1. Connaissance des dispositifs de prévention des risques concernant les établissements recevant du public (ERP), les établissements industriels, les établissements à risque, les immeubles d'habitation et les immeubles de grande hauteur (IGH) ;

2. Connaissance des principaux risques (NRBC, technologiques, d'incendie, de pollution, naturels...).

La description et les barèmes des épreuves physiques et sportives constituant la première épreuve d'admission du concours externe ouvert au titre du 1° de l'article 8 du décret du 20 avril 2012 susvisé pour le recrutement des lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels sont les suivants :
A. ― Déroulement des épreuves :
Les candidats participent aux six épreuves dans l'ordre suivant :
1. Une épreuve de natation (50 mètres en nage libre).
2. Une épreuve d'endurance cardio-respiratoire (Luc Léger).
3. Une épreuve de souplesse.
4. Une épreuve d'endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage).
5. Une épreuve d'endurance musculaire des membres supérieurs.
6. Une épreuve d'endurance des membres inférieurs (Killy).
Les candidats n'ont droit qu'à un seul essai par épreuve.
1° La première épreuve consiste en une nage libre de 50 mètres réalisée en piscine dans un bassin de 25 ou 50 mètres, homologué par le ministère chargé des sports.
Une pause d'une heure au moins devra séparer cette épreuve de l'épreuve suivante (endurance cardio-respiratoire) ;
2° Les épreuves suivantes sont organisées, chacune en deux ateliers au moins, dans l'ordre précisé ci-après :
a) Endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) :
Une pause d'une heure au moins doit séparer cette épreuve de l'épreuve suivante (souplesse).
b) Souplesse ;
c) Endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) ;
d) Endurance musculaire des membres supérieurs ;
e) Endurance musculaire des membres inférieurs (Killy).
Une pause de cinq minutes environ doit être observée entre chacune des épreuves b, c, d et e.
B. ― Description des épreuves :
1. Natation :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en maillot de bain. Le caleçon de bain est interdit ainsi que les lunettes et le masque de natation. Les verres de contact peuvent être portés sans lunettes de natation sous la seule responsabilité du candidat.
b) Description :
Le candidat doit sauter ou plonger du bord de la piscine afin d'effectuer un parcours de 50 mètres en nage libre sans arrêt.
En cas d'utilisation d'un bassin de 25 mètres, seul le plan vertical du mur devra être touché par une partie quelconque du corps au moins lors du virage.
Le candidat n'a droit qu'à un seul essai.
2. Endurance cardio-respiratoire (Luc Léger) :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en tenue de sport, avec chaussures sans pointe. Un dossard numéroté identifie chaque candidat.
b) Description :
Cette épreuve consiste à courir en navette sur une piste délimitée par deux lignes espacées de 20 mètres au rythme d'une bande sonore qui indique au candidat le nombre de paliers atteints. Les lignes font parties de la piste. En début d'épreuve, la vitesse est lente, puis elle augmente par palier toutes les soixante secondes.
Avant le départ, les deux pieds du candidat se trouveront avant la ligne délimitant la piste.
Le candidat qui glisse ou tombe pendant l'épreuve est autorisé à la poursuivre dans la mesure où cette chute ne modifie pas le nombre de navettes.
Le candidat doit régler sa vitesse de manière à se trouver en bout de piste au moment où retentit le signal sonore. A chaque fois, le candidat devra franchir entièrement la ligne délimitant la piste avec au moins un pied qui devra toucher le sol et repartir en sens inverse. A chacune des extrémités de la piste, un volume de tolérance sera matérialisé au sol par une ligne, faisant partie de ce volume, tracée à un mètre avant la ligne délimitant la piste et à l'intérieur de celle-ci. Le volume de tolérance s'inscrit entre ces deux lignes. Lorsque le signal sonore retentit, le candidat devra être entré à l'aide d'une partie quelconque du pied dans le volume de tolérance d'un mètre.
L'épreuve prend fin lorsque le candidat ne peut plus suivre l'allure imposée, c'est-à-dire lorsqu'il n'est pas entré à l'aide d'une partie quelconque du pied dans le volume de tolérance d'un mètre lorsque le signal sonore retentit, lorsqu'il ne franchit pas entièrement la ligne délimitant la piste avec au moins un pied qui devra toucher le sol ou lorsqu'il abandonne.
3. Souplesse :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en tenue de sport, sans chaussures.
b) Description :
Le candidat, assis sur une planche, jambes jointes et tendues, est sanglé au niveau des genoux par un lien de 13 à 18 centimètres de large centré sur les rotules.
Le candidat pousse du bout des doigts (pulpe) des deux mains une règle de section carrée d'environ 2 centimètres de côté placée sur un dispositif en forme de caisse après avoir placé les pieds contre celui-ci.
Le 0 de référence de la graduation du dispositif est placé en bordure de la tablette supérieure, à 15 centimètres au-dessus du plan d'appui des pieds.
L'épreuve se déroule pieds joints ; le candidat ne doit pas perdre le contact avec la règle pendant la durée de l'épreuve.
Le candidat a droit à deux essais sans quitter son emplacement. Seul le meilleur essai est pris en compte (la mesure est prise à partir du bout des doigts). Si en fin de poussée, la règle se trouve en biais par rapport aux graduations, la mesure sera lue à l'intersection de la règle et de la graduation la plus proche de la position de départ.
La position la plus avancée doit être maintenue au moins deux secondes.
4. Endurance musculaire de la ceinture dorso-abdominale (gainage) :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en tenue de sport.
b) Description :
Le candidat doit maintenir le plus longtemps possible une position du corps tendu en appui au sol sur les avant-bras et sur la face postérieure des orteils. Le corps en alignement (tête, tronc, bassin, genoux, jambes tendues), en appui sur la face postérieure des orteils et sur les avant-bras, écartés approximativement de la largeur des épaules, pieds écartés de 10 centimètres environ.
A partir de la position de départ, en appui au sol sur les avant-bras, un genou au sol, l'autre jambe tendue en appui sur la face postérieure des orteils, le corps en alignement, le candidat se placera dans la position à maintenir.
Le chronométrage débute lorsque la bonne position est constatée par les examinateurs. Le chronomètre est arrêté lorsque le dispositif indique que le candidat ne respecte plus la bonne position. La tolérance par rapport à la bonne position est de 5 centimètres au-dessus ou en dessous, mesurée au niveau du muscle fessier. Les tremblements sont acceptés tant que la position est respectée.
Un dispositif de mesure du fléchissement ou redressement excessif du corps sera utilisé.
5. Endurance musculaire des membres supérieurs :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en tenue de sport, sans chaussures. La magnésie est tolérée, à l'exclusion de toute autre substance additionnelle. Les gants, les maniques ou tout autre dispositif comparable sont interdits.
b) Description :
Le candidat saisit avec ou sans aide d'un escabeau une barre fixe de 2,5 ou 3,5 centimètres de diamètre, placée entre 2, 3 mètres et 2,5 mètres de hauteur, les mains en supination écartées approximativement de la largeur des épaules.
A partir de la position de départ, en suspension totale bras tendus, les pieds ne touchant pas le sol, au signal de l'examinateur, le candidat fléchit les bras (traction) sans balancement jusqu'à ce que son menton se trouve au-dessus du niveau de la barre, les bras fléchis, coude au-dessous de la barre. Dès l'atteinte de cette position, le chronométrage débute. Les mains et la poitrine sont les seules parties du corps pouvant être en contact avec la barre fixe.
Le chronométrage s'arrête lorsque la position ne peut plus être maintenue et que les yeux du candidat se trouvent au niveau de la barre.
6. Endurance musculaire des membres inférieurs (Killy) :
a) Tenue :
Cette épreuve se déroule en tenue de sport et en chaussures sans pointe.
b) Description :
Le candidat doit simuler le plus longtemps possible une position assise le dos en appui contre un plan vertical.
Position de départ à maintenir : le dos à plat contre un plan vertical, les pieds écartés environ de la largeur du bassin, les cuisses horizontales formant un angle de 90° avec le buste et avec les jambes, bras ballants, les mains non appuyées au plan vertical ni posées sur les cuisses ou les genoux.
Le candidat doit garder cette position le plus longtemps possible.
Sous les indications correctives des examinateurs, le candidat dispose de 20 secondes pour se mettre en place.
Le chronométrage débute lorsque la bonne position est constatée par les examinateurs. Le chronomètre est arrêté lorsque le dispositif indique que le candidat ne respecte plus la bonne position. La tolérance par rapport à la bonne position est pour les cuisses de 5 centimètres au-dessus ou en dessous et pour les talons de 5 centimètres vers l'avant. Les tremblements sont acceptés tant que la position est respectée.
Un dispositif de contrôle de la position sera utilisé.
C. ― Barème des épreuves :

NOTE

NATATION 50 M
nage libre

ENDURANCE
cardio

SOUPLESSE
(cm)

GAINAGE

MEMBRES
supérieurs

KILLY

NOTE

H

F

H

F

H

F

H

F

20
25 s
32 s
14P
12P30sec
47
51
4 min 00 s
74 s
71 s
4 min 00 s
20
19
26 s
33 s
13P45sec
12P15sec
46
50
3 min 55 s
71 s
68 s
3 min 55 s
19
18
27 s
34 s
13P30sec
12P
45
49
3 min 50 s
68 s
65 s
3 min 50 s
18
17
28 s
36 s
13P15sec
11P45sec
44
48
3 min 45 s
65 s
62 s
3 min 45 s
17
16
29 s
38 s
13P
11P30sec
43
47
3 min 40 s
62 s
59 s
3 min 40 s
16
15
30 s
40 s
12P45sec
11P15sec
42
46
3 min 35 s
59 s
56 s
3 min 35 s
15
14
32 s
42 s
12P30sec
11P
40
44
3 min 30 s
56 s
53 s
3 min 30 s
14
13
34 s
44 s
12P15sec
10P45sec
38
42
3 min 25 s
53 s
50 s
3 min 25 s
13
12
36 s
46 s
12P
10P30sec
36
40
3 min 20 s
50 s
47 s
3 min 20 s
12
11
38 s
48 s
11P30sec
10P
34
38
3 min 10 s
47 s
44 s
3 min 10 s
11
10
40 s
50 s
11P
9P30sec
32
36
3 min 00 s
44 s
41 s
3 min 00 s
10
9
42 s
52 s
10P30sec
9P
30
34
2 min 50 s
40 s
37 s
2 min 50 s
9
8
44 s
54 s
10P
8P30sec
28
32
2 min 40 s
36 s
33 s
2 min 40 s
8
7
46 s
56 s
9P30sec
8P
26
30
2 min 30 s
32 s
29 s
2 min 30 s
7
6
48 s
58 s
9P
7P30sec
24
28
2 min 10 s
28 s
25 s
2 min 10 s
6
5
50 s
60 s
8P30sec
7P
22
26
2 min 00 s
24 s
21 s
2 min 00 s
5
4
52 s
62 s
8P
6P30sec
20
24
1 min 50 s
20 s
17 s
1 min 50 s
4
3
54 s
64 s
7P30sec
6P
18
22
1 min 40 s
16 s
13 s
1 min 40 s
3
2
56 s
66 s
7P
5P30sec
16
20
1 min 30 s
12 s
09 s
1 min 30 s
2
1
58 s
68 s
6P30sec
5P
14
18
1 min 20 s
08 s
05 s
1 min 20 s
1
0
60 s
70 s
6P
4P30sec
12
16
1 min 10 s
04 s
01 s
1 min 10 s
0

Le programme de la deuxième épreuve d'admissibilité du concours interne ouvert au titre du 2° de l'article 8 du décret du 20 avril 2012 susvisé pour le recrutement des lieutenants de 1re classe de sapeurs-pompiers professionnels est le suivant :

Questionnaire à choix multiples permettant d'apprécier les connaissances de culture générale du candidat ainsi que celles relatives à la sécurité civile et la gestion des risques, la sécurité et l'environnement

1. Culture générale :

― problèmes politiques, économiques, culturels ou sociaux du monde contemporain (pour la période allant de 1914 à nos jours) ;

― stratégie de sécurité nationale ;

― attributions des principaux ministères ;

― services centraux compétents et les hauts fonctionnaires de défense ;

― organisation pyramidale du niveau national au niveau local ;

― échelon zonal de l'administration déconcentrée de l'Etat : organisation, composition et attributions des autorités et services (préfet de zone, préfet délégué pour la défense et la sécurité, état-major interministériel de zone...).

2. La sécurité civile :

― organisation de la sécurité civile ;

― administration centrale du ministère de l'intérieur ;

― organisation et attributions de la direction chargée de la sécurité civile ;

― principes et organisation de la planification des secours ;

― commandement des formations militaires de la sécurité civile ;

― pouvoirs de police du préfet et du maire en matière de sécurité civile ;

― pouvoirs du préfet en matière de défense de caractère non militaire ;

― Services interministériels des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile (SIACEDPC) ;

― principes généraux et modalités d'action des services de secours ;

― organisation générale des services d'incendie et de secours.

3. Gestion des risques, sécurité et environnement :

Il est notamment demandé aux candidats de posséder des connaissances générales dans les domaines suivants :

1. Connaissance des dispositifs de prévention des risques concernant les établissements recevant du public (ERP), les établissements industriels, les établissements à risque, les immeubles d'habitation et les immeubles de grande hauteur (IGH).

2. Connaissance des principaux risques (NRBC, technologiques, d'incendie, de pollution, naturels...).

Le programme de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel ouvert au titre de l'article 26 du décret du 20 avril 2012 susvisé pour le recrutement des lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers professionnels est le suivant :

Rédaction d'un rapport portant sur un cas

concret opérationnel s'adressant à un chef d'agrès expérimenté

Est attendu la rédaction d'un rapport, sur un cas concret opérationnel, à partir d'un dossier ou d'un support audiovisuel permettant d'évaluer les capacités d'analyse, de synthèse et d'expression écrite du candidat. Cette épreuve fera appel aux connaissances du candidat dans les domaines suivants :

1. Culture administrative :

― droits et obligations du chef d'agrès ;

― Différentes juridictions ;

― cadre institutionnel et environnement juridique du chef d'agrès ;

― responsabilités liées à la fonction du chef d'agrès.

2. Commandement opérationnel :

― principes du commandement opérationnel et rôle du chef d'agrès ;

― notion de cadre d'ordre.

3. Management.

4. Relation avec les médias.

5. Techniques opérationnelles :

― topographie, prévision et transmissions ;

― règles de sécurité individuelles et collectives.

6. Secours à personne :

― gestion d'une opération de secours à personne ;

― situations spécifiques en secours à personne ;

― hygiène et entretien du matériel de secours à personne.

7. Lutte contre les incendies :

― généralités sur la lutte contre les incendies ;

― reconnaissance ;

― direction de sauvetage ;

― alimentation de l'engin-pompe et établissements ;

― méthodes et techniques d'attaques ;

― protection des biens, déblai, surveillance.

8. Protection des personnes et des biens : interventions diverses :

― généralités sur les opérations diverses ;

― opérations d'épuisement ;

― intervention animalière : cadre réglementaire ;

― intervention animalière : capture d'animal ;

― fuite de gaz ;

― dégagement de personne d'une cabine d'ascenseur ;

― ouverture de porte ;

― dégagement de voie publique ;

― menace de chute de matériaux ;

― autres interventions.


Toute disposition antérieure et contraire au présent arrêté est abrogée.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2013, à l'exception des dispositions de l'article 5 qui entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 7 mai 2012.


Le ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

Claude Guéant

Le ministre auprès du ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer, des collectivités territoriales

et de l'immigration,

chargé des collectivités territoriales,

Philippe Richert