Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

JORF n°0109 du 10 mai 2012 page 8693
texte n° 58




Arrêté du 2 mai 2012 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

NOR: IOCD1135618A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/IOCD1135618A/jo/texte



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration en date du 2 mai 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Alexandre et Marguerite Varenne pour la presse et la communication », dont le siège est transféré de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.