Décision du 8 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8519
texte n° 137




Décision du 8 mars 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

NOR: ETSM1200042S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2012/3/8/ETSM1200042S/jo/texte



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 8 mars 2012 :
Considérant que Ambre Baltique, 90, rue Servient, 69003 Lyon, a fait paraître une publicité sur le site internet www.ambrebaltique.com en faveur d'une gamme de bijoux en ambre présentée comme ayant un intérêt thérapeutique dans des situations pathologiques telles que les migraines, l'arthrose, les allergies, l'eczéma, l'asthme, avec des allégations telles que :
― « Il faisait des crises liées à la poussée dentaire, il a eu très mal. Dès que je lui ai mis le collier, le même soir, il se calmait » ;
― « les personnes en contact avec de l'ambre ont moins de problèmes articulaires, rhumatismes, arthrite » ;
― « Avec le collier d'ambre (...) laissez-lui oublier les douleurs de la poussée dentaire » ;
― « Les vertus thérapeutiques de l'ambre (...) l'ambre possède plusieurs vertus : il active la circulation du sang, calme la fièvre et les infections (...) combattre l'asthme ; contre (...) la dépression, ainsi que les irritations de la peau » ;
― « guérir ces maladies : allergies, anémie, arthrose, douleurs des articulations, arthrite, asthme, bronchite, artériosclérose, migraines, constipation, cataracte, maladies virales, maux de dents, otites, rhumatismes, maladies de la peau, mycoses, indigestions, (...) galle » ;
― « favorisant la régénération et la guérison des tissus ; traitement et prévention des maladies de la peau ; prévention contre le rhume » ;
― « traitaient les toux » ;
― « les tests ont démontré que l'application de l'ambre sur des parties douloureuses du corps est un des moyens les plus efficaces ; utilisé pour le traitement de l'eczéma, et contre les allergies causées par l'inflammation. Il peut réduire le risque d'infection et renforce l'immunité » ;
― « maux de tête ; aide aussi pendant les états grippaux » ;
― « l'eczéma ou les boutons peuvent être traités » ;
― « aide à se débarrasser de l'insomnie » ;
― « maux de gorge » ;
― « l'ambre peut soulager les douleurs des articulations dues aux rhumatismes » ;
― « améliorent la circulation sanguine et son pH ; combattent les inflammations ; traitement des eczémas » ;
― « douleurs (...) musculaires ; En cas de douleurs articulaires, arthrose ou traumatologiques sportives, l'ambre pourrait soulager... » ;
― « aide à prévenir les rhumes » ;
― « l'ambre stimule les défenses immunitaires » ;
― « Son emploi est conseillé en cas d'infection des voies respiratoires. Il est également recommandé en cas d'infections bucco-dentaires ; recommandé pour tous les problèmes de gorge » ;
― « L'ambre est reconnue pour soulager les douleurs dentaires des bébés » ;
― « pour tous les problèmes respiratoires, bronchite, asthme ; j'ai 52 ans et je porte mon collier jour et nuit et fini la ventoline, la sérétide et le solupred » ;
Considérant que la réponse fournie par la firme ne contient aucun élément scientifique permettant d'apporter la preuve de ces allégations,
la publicité, effectuée par Ambre Baltique, 90, rue Servient, 69003 Lyon, sous quelque forme que ce soit, en faveur d'une gamme de bijoux en ambre, reprenant les termes visés ci-dessus, est interdite.
La présente décision prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.