Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8502
texte n° 116




Arrêté du 25 avril 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR: ETSS1222010A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/25/ETSS1222010A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2


Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    PREMIÈRE PARTIE
    (1 inscription)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
    La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous, celle qui figure à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 416 865 3 5

    RITALINE LP 10 mg (chlorhydrate de méthylphénidate), gélules à libération prolongée (B/28) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    DEUXIÈME PARTIE
    (16 modifications)


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


    LIBELLÉS ABROGÉS

    NOUVEAUX LIBELLÉS

    34009 342 419 5 6

    CIVIGEL 0,2 % (carbomère 980 NF), gel ophtalmique, 10 g en tube avec canule (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 342 419 5 6

    CIVIGEL 0,2 % (carbomère 980 NF), gel ophtalmique, 10 g en tube avec canule (Laboratoires ALCON)

    34009 332 207 5 4

    CODOLIPRANE Adulte (codéine, paracétamol), comprimés sécables (B/16) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 332 207 5 4

    CODOLIPRANE Adulte 400 mg/20 mg (codéine, paracétamol), comprimés sécables (B/16) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 348 660 6 7

    CODOLIPRANE Enfant (codéine, paracétamol), comprimés sécables (B/16) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 348 660 6 7

    CODOLIPRANE Enfant 400 mg/20 mg (codéine, paracétamol), comprimés sécables (B/16) (Laboratoires SANOFI AVENTIS FRANCE)

    34009 342 390 7 6

    NUTRIVISC 5 % (20 mg/0,4 ml) (povidone), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/30) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 342 390 7 6

    NUTRIVISC 5 % (20 mg/0,4 ml) (povidone), collyre en solution, 0,4 ml en récipient unidose (B/30) (Laboratoires ALCON)

    34009 344 998 2 1

    NUTRIVISC 5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 344 998 2 1

    NUTRIVISC 5 % (povidone), collyre en solution, 10 ml en flacon compte-gouttes (Laboratoires ALCON)

    34009 380 551 4 6

    OMNITROPE 3,3 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 380 551 4 6

    OMNITROPE 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 380 548 3 5

    OMNITROPE 3,3 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 380 548 3 5

    OMNITROPE 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 380 550 8 5

    OMNITROPE 3,3 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 380 550 8 5

    OMNITROPE 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 944 3 9

    OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 944 3 9

    OMNITROPE 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/1) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 947 2 9

    OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 947 2 9

    OMNITROPE 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/10) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 946 6 8

    OMNITROPE 6,7 mg/ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 382 946 6 8

    OMNITROPE 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable, 1,5 ml en cartouche (B/5) (Laboratoires SANDOZ)

    34009 364 286 8 3

    PHOCYTAN (glucose-1-phosphate disodique tétrahydraté), solution à diluer pour perfusion, ampoule bouteille de 20 ml (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

    34009 364 286 8 3

    PHOCYTAN 0,33 mmol/ml (glucose-1-phosphate disodique tétrahydraté), solution à diluer pour perfusion, ampoule bouteille de 20 ml (B/10) (Laboratoires AGUETTANT)

    34009 320 293 9 6

    PLUREXID 1,5 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée en flacon de 250 ml (Laboratoires UCB PHARMA SA)

    34009 320 293 9 6

    PLUREXID 1,5 % (gluconate de chlorhexidine), solution pour application cutanée en flacon de 250 ml (Laboratoires JOLLY-JATEL)

    34009 308 502 0 6

    POLYGYNAX (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B, nystatine), capsules vaginales (B/6) (Laboratoires INNOTECH INTERNATIONAL)

    34009 494 835 1 8

    POLYGYNAX (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B, nystatine), capsules vaginales (B/6) (Laboratoires INNOTECH INTERNATIONAL)

    34009 314 323 7 1

    POLYGYNAX VIRGO (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B, nystatine), capsules vaginales (B/6) (Laboratoires INNOTECH INTERNATIONAL)

    34009 216 105 5 0

    POLYGYNAX VIRGO (sulfate de néomycine, sulfate de polymyxine B, nystatine), capsules vaginales (B/6) (Laboratoires INNOTECH INTERNATIONAL)

    34009 361 876 9 6

    ZOMETA 4 mg/5 ml (acide zolédronique), solution à diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

    34009 217 526 4 9

    ZOMETA 4 mg/100 ml (acide zolédronique), solution pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)


    Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de dix-huit mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


    Rectificatif


    Dans l'arrêté du 26 mars 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : ETSS1208045A, texte n° 36) publié au Journal officiel du 30 mars 2012, les modifications sont supprimées pour les spécialités visées ci-dessous, spécialités non inscrites :


    CODE CIP

    PRÉSENTATION

    34009 363 968 8 3

    NORDITROPINE NORDIFLEX 10 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli jetable (B/1) (Laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)

    34009 363 967 1 5

    NORDITROPINE NORDIFLEX 5 mg/1,5 ml (somatropine), solution injectable en stylo prérempli jetable (B/1) (Laboratoires NOVO NORDISK PHARMACEUTIQUE SAS)


Fait le 25 avril 2012.


Le ministre du travail,

de l'emploi et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice

du financement

du système de soins,

G. Couillard