Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

JORF n°0108 du 8 mai 2012 page 8220
texte n° 20




Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2008 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

NOR: DEVP1205476A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/5/2/DEVP1205476A/jo/texte


Le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code minier, et notamment ses articles L. 174-1 et L. 174-2 ;
Vu le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, notamment le 9 a et le 9 b de son article 1er ;
Vu le décret n° 2007-1806 du 21 décembre 2007 portant dissolution et mise en liquidation de Charbonnages de France et modifiant le décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 relatif à l'Agence nationale de garantie des droits des mineurs ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant modification de la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le DPSM,
Arrêtent :

Article 1


La liste annexée à l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé est remplacée par la liste annexée au présent arrêté.

Article 2


Le directeur général de la prévention des risques et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 mai 2012.


Le ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

R. Gintz