Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

JORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8160
texte n° 69



Arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007

NOR: ETSN1222407A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 30 avril 2012, sont autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « orthopédie dento-faciale », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les personnes dont les noms suivent :
M. KHOURY (Jean Bechara), né le 24 avril 1968 à Beyrouth (Liban).
M. TRIGUI (Mourad), né le 11 janvier 1982 à Sfax (Tunisie).