Arrêté du 30 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8159
texte n° 64



Arrêté du 30 avril 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1222363A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 30 avril 2012 :
La démission de M. SIMON (Denis-Pierre), notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Denis-Pierre SIMON, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Lyon (5e) (Rhône), en remplacement de M. SIMON (Denis-Pierre).
M. SIMON (Denis-Pierre) et Mme SIMON (Clélie, Mathilde), épouse FREROT, sont nommés notaires associés.