Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0107 du 6 mai 2012 page 8159
texte n° 60



Arrêté du 10 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1220050A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 10 avril 2012 :
M. BERGER (Antoine, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône).
Le retrait de Mme DENIS (Christine, Marie, Jeanne), épouse VERMARE, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Eric CACHARD et Christine DENIS-VERMARE, notaires associés, est ainsi modifiée : « Eric CACHARD et Antoine BERGER, notaires associés ».