Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »

JORF n°0106 du 5 mai 2012 page 8014
texte n° 148



Arrêté du 3 mai 2012 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Grand Prix de France »

NOR: SPOK1222307A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre des sports et du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommationn en date du 3 mai 2012, M. Paul Mourier, préfet du Var, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public dénommé « Grand Prix de France ».