Décret du 4 mai 2012 portant élévation

JORF n°0106 du 5 mai 2012 page 7947
texte n° 2



Décret du 4 mai 2012 portant élévation

NOR: DEFM1221439D
ELI: Non disponible



Ministère de la défense
et des anciens combattants


Par décret du Président de la République en date du 4 mai 2012, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 20 avril 2012 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés au titre de l'article 1er du décret n° 2009-161 du 12 février 2009 fixant les contingents de croix de la Légion d'honneur pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011, pour prendre rang à compter de la date de leur réception, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Capliez (Jacques, Louis), 18 décembre 1927, général de brigade. Grand officier du 20 novembre 2007.
Perrier (Guy, Jean), 9 février 1925, chef de bataillon, infanterie. Grand officier du 30 septembre 2005.


A la dignité de grand officier
Sans traitement
ARMÉE DE TERRE


Amedor de Mollans (d') (Henri, Ludovic, Charles, Marie), 14 octobre 1911, colonel, infanterie. Commandeur du 11 novembre 1965.
Branca (Guy, Robert), 18 février 1926, capitaine, infanterie. Commandeur du 23 juillet 2004.
Cattaneo (Fulvio), 27 novembre 1927, capitaine, infanterie. Commandeur du 30 avril 1995.
Cécilia (Francis, René, Jacques), 8 octobre 1925, général de brigade. Commandeur du 31 août 1971.
Cottebrune (Désiré, Jean, Louis, Joseph), 1er mars 1926, colonel, infanterie. Commandeur du 26 septembre 1987.
Duteil (Henri, Jacques), 4 juillet 1920, colonel, troupes de marine. Commandeur du 28 octobre 1970.
Harcourt (d') (Louis, Jacques, Marie), 2 mai 1922, général de corps d'armée. Commandeur du 14 septembre 1968.
Lame (Hubert, Jean), 21 août 1927, adjudant-chef, troupes de marine. Commandeur du 11 novembre 2001.
Mekachera (Hamlaoui), 17 septembre 1930, chef de bataillon, infanterie. Commandeur du 22 avril 2009.
Pasquier de Franclieu (Marie, Hubert, Henri), 25 novembre 1924, général de brigade. Commandeur du 18 septembre 1970.