Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)




Décret n° 2012-618 du 2 mai 2012 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine)

NOR: DEVL1134976D
Version consolidée au 15 novembre 2018


Le Premier ministre,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-3 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu le décret n° 98-445 du 5 juin 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu le décret du 22 mai 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine) ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1989 portant classement du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional des ballons des Vosges ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 11 octobre 2011 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 14 décembre 2011 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu l'accord du conseil général de la Haute-Saône en date du 7 février 2011 ;
Vu l'accord du conseil général du Territoire de Belfort en date du 15 février 2011 ;
Vu l'accord du conseil général des Vosges en date du 28 février 2011 ;
Vu l'accord du conseil général du Haut-Rhin en date du 11 mars 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional d'Alsace en date du 24 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Franche-Comté en date du 24 juin 2011 ;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine en date du 1er juillet 2011 ;
Vu les avis et accords des ministres intéressés,
Décrète :


Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional des ballons des Vosges » :
1. Dans le département du Haut-Rhin, en totalité les territoires des communes de :
Ammerschwihr, Aubure, Bennwihr, Bergheim, Bergholtz, Bergholtzzell, Bitschwiller-lès-Thann, Le Bonhomme, Bourbach-le-Bas, Bourbach-le-Haut, Breitenbach-Haut-Rhin, Buhl, Dolleren, Eguisheim, Eschbach-au-Val, Fellering, Fréland, Geishouse, Goldbach-Altenbach, Gueberschwihr, Guebwiller, Hattstatt, Hohrod, Hunawihr, Husseren-Wesserling, Jungholtz, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Kirchberg, Kruth, Labaroche, Lapoutroie, Lautenbach, Lautenbachzzell, Lauw, Leimbach, Lièpvre, Linthal, Luttenbach-près-Munster, Malmerspach, Masevaux, Mittelwihr, Mittlach, Mitzach, Mollau, Moosch, Munster, Murbach, Niederbruck, Oberbruck, Obermorschwihr, Oderen, Orbey, Orschwihr, Osenbach, Pfaffenheim, Rammersmatt, Ranspach, Ribeauvillé, Rimbach-près-Guebwiller, Rimbach-près-Masevaux, Rimbachzzell, Riquewihr, Roderen, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Amarin, Sainte-Croix-aux-Mines, Saint-Hippolyte, Sainte-Marie-aux-Mines, Sentheim, Sewen, Sickert, Sigolsheim, Soultz-Haut-Rhin, Soultzmatt, Steinbach, Storckensohn, Thann, Thannenkirch, Uffholtz, Urbès, Vœgtlinshoffen, Walbach, Wasserbourg, Wattwiller, Wegscheid, Westhalten, Wettolsheim, Wildenstein, Willer-sur-Thur, Wintzenheim, Wuenheim, Zellenberg.
2. Dans le département de la Haute-Saône, en totalité les territoires des communes de :
Amage, Amont-et-Effreney, Belmont, Beulotte-Saint-Laurent, La Bruyère, Champagney, Clairegoutte, Corravillers, Ecromagny, Esmoulières, Faucogney-et-la-Mer, Fougerolles, Frahier-et-Chatebier, Haut-du-Them-Château-Lambert, La Lanterne-et-les-Armonts, La Longine, Magny-Danigon, Melisey, Miellin, La Montagne, Montessaux, Plancher-Bas, Plancher-les-Mines, La Proiselière-et-Langle, Raddon-et-Chapendu, Ronchamp, La Rosière, Saint-Bresson, Saint-Germain, Sainte-Marie-en-Chanois, Saint-Valbert, La Voivre.
3. Dans le département des Vosges, en totalité les territoires des communes de :
Arrentès-de-Corcieux, Ban-de-Laveline, Ban-sur-Meurthe-Clefcy, Barbey-Seroux, Basse-sur-le-Rupt, Bertrimoutier, La Bresse, Bussang, Coinches, Colroy-la-Grande, Combrimont, Corcieux, Cornimont, La Croix-aux-Mines, Fraize, Gemaingoutte, Gérardmer, Gerbamont, Gerbépal, Girmont-Val-d'Ajol, La Grande-Fosse, Granges-sur-Vologne, Lesseux, Liézey, Lubine, Lusse, Mandray, Le Ménil, La Petite-Fosse, Plainfaing, Plombières-les-Bains, Provenchères-sur-Fave, Rochesson, Saint-Léonard, Sapois, Saulxures-sur-Moselotte, Thiéfosse, Vagney, Le Val-d'Ajol, Le Valtin, Ventron, Wisembach, Xonrupt-Longemer.
4. Dans le département du Territoire de Belfort, en totalité les territoires des communes de :
Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg-sous-Châtelet, Chaux, Etueffont, Evette-Salbert, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine-Val-des-Anges, Lepuix, Petitmagny, Rougegoutte, Rougemont-le-Château, Vescemont.


La charte du parc naturel régional des ballons des Vosges est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

NOTA :

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), à la préfecture des régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine ainsi qu'aux sièges des régions et de l'organisme de gestion du parc.


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2012.

François Fillon
Par le Premier ministre,
ministre de l'écologie,
du développement durable,

des transports et du logement :