Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

JORF n°0103 du 2 mai 2012 page 7744
texte n° 50



Arrêté du 24 avril 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

NOR: BCRS1221948A
ELI: Non disponible



Par arrêté de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 avril 2012, est nommé membre du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale, en qualité de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : M. Thomas Fatome, en remplacement de M. Dominique Libault.