Décret du 27 avril 2012 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

JORF n°0102 du 29 avril 2012 page 7682
texte n° 55



Décret du 27 avril 2012 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)

NOR: ETSP1135144D
ELI: Non disponible



Par décret en date du 27 avril 2012, sont nommés membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique :
Au titre du 1° de cet article :
Mme Delphine Horvilleur (1er mandat), en remplacement de M. Vichy Hai Bellahsen, démissionnaire.
Mme Nicole Hesnault-Pruniaux (2e mandat),
désignées par le Président de la République.
Au titre du 3° de cet article :
Mme Catherine Kapusta-Palmer (2e mandat), désignée par le Premier ministre.
M. Jean-Pierre Couteron (1er mandat), désigné par le Premier ministre, sur proposition du ministre chargé de la santé.