Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes

JORF n°0102 du 29 avril 2012
texte n° 38



Arrêté du 27 avril 2012 relatif à l'intérim du secrétaire général des affaires européennes

NOR: PRMX1222187A
ELI: Non disponible


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-1283 du 17 octobre 2005 relatif au comité interministériel sur l'Europe et au secrétariat général des affaires européennes,
Arrête :

Article 1


M. Pierre Heilbronn est chargé de l'intérim du secrétariat général des affaires européennes à compter du 1er mai 2012.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 avril 2012.


François Fillon