Décision n° 2012-245 du 27 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République

JORF n°0101 du 28 avril 2012
texte n° 116



Décision n° 2012-245 du 27 avril 2012 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée sur les antennes des sociétés nationales de programme en vue du second tour de l'élection du Président de la République

NOR: CSAC1222304S
ELI: Non disponible


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 portant application de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la décision du Conseil constitutionnel du 26 avril 2012 relative à la liste des candidats habilités à se présenter au second tour de l'élection du Président de la République, publiée au Journal officiel du 27 avril 2007 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-135 du 20 mars 2012 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier et le second tours du scrutin ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2012-244 du 27 avril 2012 fixant la durée des émissions relatives à la campagne officielle pour chaque candidat en vue du second tour du scrutin de l'élection du Président de la République et portant répartition de cette durée en nombre et durée d'émissions ;
La Commission nationale de contrôle de la campagne en vue de l'élection présidentielle et le Conseil constitutionnel ayant été consultés sur l'organisation du tirage au sort ;
Vu le tirage au sort auquel il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel le vendredi 27 avril 2012, à 9 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des candidats dans les émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


Les émissions télévisées et radiophoniques prévues à l'article 15 du décret du 8 mars 2001 susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France Télévisions et Radio France et par la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, respectivement sur leurs services France 2, France 3, France 4, France Ô, Outre-mer 1re (télévision et radio), France Inter, France 24 et Radio France Internationale aux dates et heures figurant dans les tableaux joints à la présente décision.

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    SECOND TOUR DE L'ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE : 6 MAI 2012


    1° Emissions de petit format :
    France 2 : vers 20 h 40 après le journal de 20 heures ;
    France 3 : avant l'édition d'information « Soir 3 » ;
    France 4 : vers 20 h 15 ;
    France Ô : vers 12 h 15 ;
    Sur les stations du réseau Outre-mer 1re : vers 20 heures sur Guadeloupe 1re, vers 19 h 55 sur Martinique 1re, vers 19 h 55 sur Guyane 1re, vers 13 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 heures sur Réunion 1re, vers 13 h 05 sur Mayotte 1re, vers 18 h 50 sur Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 25 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 19 h 25 sur Polynésie 1re.
    Sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer 1re : vers 8 h 45 sur Guadeloupe 1re, vers 8 h 10 sur Martinique 1re, vers 8 h 15 sur Guyane 1re, vers 7 h 23 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 8 h 35 sur Réunion 1re, vers 7 h 15 sur Mayotte 1re, vers 7 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 8 h 10 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 6 h 15 sur Polynésie 1re.
    Sur France Inter : vers 14 heures ;
    Sur France 24 : vers 6 h 23 TU (8 h 23, heure de Paris) ;
    Sur Radio France Internationale : à 14 h 50 TU (16 h 50, heure de Paris).


    DATE

    RANG

    CANDIDAT

    DURÉE

    Lundi 30 avril 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    2 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    2 min

    Mardi 1er mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    2 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    2 min

    Mercredi 2 mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    2 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    2 min

    Jeudi 3 mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    2 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    2 min

    Vendredi 4 mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    2 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    2 min


    2° Emissions de grand format :
    France 2 : vers 9 h 10 après « Télématin » ;
    France 3 : vers 12 heures avant l'édition d'information « 12/13 » ;
    France Ô : vers 7 h 40 ;
    Sur les stations du réseau Outre-mer 1re : vers 13 h 15 sur Guadeloupe 1re, vers 7 h 25 sur Martinique 1re, vers 13 h 25 sur Guyane 1re, vers 20 h 20 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 8 heures sur Réunion 1re, vers 20 heures sur Mayotte 1re, vers 19 h 30 sur Wallis et Futuna 1re, vers 7 h 25 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 12 h 55 sur Polynésie 1re.
    Sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer 1re : vers 19 h 45 sur Guadeloupe 1re, vers 19 h 30 sur Martinique 1re, vers 18 h 15 sur Guyane 1re, vers 12 h 45 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 13 h 05 sur Réunion 1re, vers 13 h 15 sur Mayotte 1re, vers 12 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 13 heures sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 18 h 05 sur Polynésie 1re.
    Sur France Inter : 20 heures ;
    Sur France 24 : 12 h 10 TU (14 h 10, heure de Paris) ;
    Sur Radio France Internationale : 23 h 40 TU (le jour précédent celui de la diffusion en métropole, 1 h 40, heure de Paris).

    DATE

    RANG

    CANDIDAT

    DURÉE

    Lundi 30 avril 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min

    Mardi 1er mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    5 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

    Mercredi 2 mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min

    Jeudi 3 mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    5 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

    Vendredi 4 mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min


    3° Autres émissions de grand format :
    France 2 : vers 13 h 55 ;
    France 3 : vers 17 h 45 ;
    France Ô : vers 0 h 30 ;
    Sur les stations du réseau Outre-mer 1re : vers 6 h 50 sur Guadeloupe 1re, vers 13 h 55 sur Martinique 1re, vers 8 h 20 sur Guyane 1re, vers 8 h 40 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 16 heures sur Réunion 1re, vers 10 h 05 sur Mayotte 1re, vers 12 h 25 sur Wallis et Futuna 1re, vers 12 h 25 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 7 h 55 sur Polynésie 1re.
    Sur les services radiophoniques des stations du réseau Outre-mer 1re : vers 13 h 45 sur Guadeloupe 1re, vers 13 h 30 sur Martinique 1re, vers 14 h 07 sur Guyane 1re, vers 18 h 05 sur Saint-Pierre-et-Miquelon 1re, vers 12 h 30 sur Réunion 1re, vers 18 h 15 sur Mayotte 1re, vers 18 heures sur Wallis et Futuna 1re, vers 19 h 50 sur Nouvelle-Calédonie 1re, vers 13 h 05 sur Polynésie 1re.
    Sur France Inter : 23 h 15 ;
    Sur France 24 : 17 h 10 TU (19 h 10, heure de Paris) ;
    Sur Radio France Internationale : 3 h 50 TU (5 h 50, heure de Paris).

    DATE

    RANG

    CANDIDAT

    DURÉE

    Lundi 30 avril 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min

    Mardi 1er mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    5 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

    Mercredi 2 mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min

    Jeudi 3 mai 2012

    1

    M. François HOLLANDE

    5 min

     

    2

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

    Vendredi 4 mai 2012

    1

    M. Nicolas SARKOZY

    5 min

     

    2

    M. François HOLLANDE

    5 min


Fait à Paris, le 27 avril 2012.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

M. Boyon