Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)

JORF n°0101 du 28 avril 2012
texte n° 59



Décret du 26 avril 2012 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1220156D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2012, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 2 février 2012 et 8 février 2012, sont nommés :


Cour d'appel d'Aix-en-Provence


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cannes :
M. Jean-Bernard Tourteau, magistrat honoraire.
M. Jean-Bernard Tourteau effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Cayenne


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Cayenne :
M. Bruno Picou, magistrat honoraire.
M. Bruno Picou effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Colmar


Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Haguenau :
M. Jean-Pierre Schilli, magistrat honoraire.
M. Jean-Pierre Schilli effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Dijon


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montbard :
M. Jean-Pierre Munier, magistrat honoraire.
M. Jean-Pierre Munier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Chalon-sur-Saône :
Mme Sylvie Lagarde, magistrate honoraire.
Mme Sylvie Lagarde effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Grenoble


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Valence :
Mme Emmanuelle Philippot, avocate.


Cour d'appel de Metz


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Metz :
Mme Catherine Lardin, épouse Minier, juge de proximité en disponibilité.


Cour d'appel de Nancy


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Verdun :
M. Alain Pierre, magistrat honoraire.
M. Alain Pierre effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Nîmes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras :
M. Patrick Brossier, magistrat honoraire.
M. Patrick Brossier effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel d'Orléans


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Blois :
M. Michel Bonnelie, magistrat honoraire.
M. Michel Bonnelie effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Paris


Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
M. Christian Herbin, administrateur principal à la direction générale du développement de la Commission européenne à la retraite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 14e arrondissement de Paris :
Mme Noëlie Poras-Rouchy, magistrate honoraire.
Mme Noëlie Poras-Rouchy effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Raincy :
M. Marc Guirimand, magistrat honoraire.
M. Marc Guirimand effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite.


Cour d'appel de Rennes


Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lorient :
Mme Gwenola Lemoine, juge de proximité en disponibilité.