Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORF n°0100 du 27 avril 2012 page 7576
texte n° 146



Arrêté du 6 avril 2012 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

NOR: INDR1221078A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 6 avril 2012, sont nommés membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures :
a) Représentant du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale :
En qualité de titulaire : M. DUCAMIN (Laurent).
En qualité de suppléant : M. PIERRON (Dominique).
b) Représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la santé (direction générale de la santé) :
En qualité de titulaire : M. SAPORI (Jean-Marc).
c) Représentant du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration (direction de la sécurité civile et de la gestion des crises) :
En qualité de titulaire : M. PHILIP (Eric).
d) Représentant du ministre de la défense et des anciens combattants (état-major des armées) :
En qualité de titulaire : M. BLANCHARD (Jean-Philippe).
En qualité de suppléant : M. MAILLOT (Hugues).
e) Représentant du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects) :
En qualité de titulaire : Mme JUSSELME (Michelle).
En qualité de suppléant : M. LE ROUX (Patrick).
f) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale de la prévention des risques) :
En qualité de titulaire : M. LEVENT (Laurent).
En qualité de suppléant : M. ASTIER (Olivier).
g) Représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) :
En qualité de titulaire : Mme DELFAU (Emma).
En qualité de suppléante : Mme MONTCHO (Ginette).
h) Représentant du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies :
En qualité de titulaire : M. ABORD DE CHATILLON (Renaud).
En qualité de suppléant : M. BERSANI (François).
i) Représentant de la ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration :
En qualité de titulaire : M. DEL GRANDE (Marc).
En qualité de suppléant : M. LERAITRE (Philippe).
j) Représentant du Premier ministre, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (direction générale des infrastructures, des transports et de la mer) :
En qualité de titulaire : Mme MOOSBRUGGER (Katrin).
En qualité de suppléant : M. FEISCHMEISTER (Mathieu).
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 17 mai 2010 portant nomination à la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures.