Décret du 25 avril 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0100 du 27 avril 2012
texte n° 109



Décret du 25 avril 2012 portant inscription à un tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSE1220383D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 25 avril 2012, le tableau d'avancement au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2012, établi ainsi qu'il suit :
1 M. Bichet (Michel).
2 Mme Mear (Josiane).
3 M. Dussuet (Jean-Pierre).
4 Mme Hardy (Marianne).
5 M. Arbaretaz (Philippe).
6 M. Seillet (Philippe).
7 M. Bachoffer (Bruno).
8 M. Riou (Bertrand).
9 M. Raymond (Dominique).
10 M. Harang (Philippe).
11 Mme Colrat (Sophie).
12 Mme Bonifacj (Julienne).
13 M. Brunelli (Pierre).
14 Mme Kermorgant (Martine).
15 M. Sogno (Christian).
16 M. Jarrige (Antoine).
17 M. Niollet (Jean-Christophe).
18 Mme Seulin (Anne).
19 Mme Gaillard (Anne).
20 Mme Fedi (Cécile).
21 Mme Josset (Muriel).
22 M. Berthet-Fouqué (Jérôme).
23 M. Francfort (Jérôme).
24 Mme Balzamo (Evelyne).
25 M. Couturier (Eric).
26 M. Lavail (Marc).
27 M. Dorlencourt (Frédéric).
28 Mme Briançon (Claudine).
29 M. Besson (Thomas).
30 M. Picard (Vincent-Marie).
31 M. Monnier (Pierre).
32 Mme Le Roux (Marie-Odile).
33 M. Hervouet (Christophe).
34 M. Guiserix (Olivier).
35 M. Agnel (Marc).
36 Mme Courret (Catherine).
37 Mme Ghisu-Deparis (Véronique).
38 Mme Aubert (Sylvie).
39 M. de Saint-Exupery de Castillon (François).
40 M. Mesmin d'Estienne (Olivier).