Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

JORF n°0099 du 26 avril 2012 page 7428
texte n° 1



Déclaration du 25 avril 2012 relative aux résultats du premier tour de scrutin de l'élection du Président de la République

NOR: HRUX1201014S
ELI: Non disponible


Le Conseil constitutionnel,
Vu les articles 6, 7 et 58 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu l'article 3 de la loi n° 62-1292 du 6 novembre 1962 modifiée relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel ;
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République ;
Vu le décret n° 2001-213 du 8 mars 2001 modifié portant application de la loi du 6 novembre 1962 susvisée ;
Vu le décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 modifié portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 susvisée ;
Vu le décret n° 2012-256 du 22 février 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République ;
Vu le code électoral en ses dispositions rendues applicables par les textes susvisés ;
Vu les procès-verbaux établis par les commissions de recensement, ainsi que les procès-verbaux des opérations de vote portant mention des réclamations présentées par des électeurs et les pièces jointes, pour l'ensemble des départements, la Polynésie française, les îles Wallis et Futuna, la Nouvelle-Calédonie, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Vu les résultats consignés dans le procès-verbal établi par la commission électorale instituée par l'article 7 de la loi du 31 janvier 1976 susvisée ainsi que les réclamations présentées par des électeurs et mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote ;
Vu les réclamations qui ont été adressées au Conseil constitutionnel ;
Vu les rapports des délégués du Conseil constitutionnel ;
Les rapporteurs ayant été entendus ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations parvenues directement au Conseil constitutionnel en méconnaissance du premier alinéa de l'article 30 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
Après avoir rejeté comme irrecevables les réclamations tendant à contester la liste des candidats à l'élection du Président de la République en méconnaissance de l'article 8 du décret du 8 mars 2001 susvisé ;
Après avoir statué sur les réclamations mentionnées dans les procès-verbaux des opérations de vote, opéré diverses rectifications d'erreurs matérielles, procédé aux redressements qu'il a jugés nécessaires et aux annulations énoncées ci-après ;
Sur les opérations électorales :
1. Considérant que, si certains des candidats se sont présentés à l'élection sous un prénom ou un nom qui n'est ni celui de leur état civil ni celui dont ils ont l'autorisation de faire usage en vertu de la loi, cette circonstance ne saurait, en l'absence de toute confusion possible sur leur identité, être regardée comme ayant pu induire en erreur le corps électoral ;
2. Considérant que, dans la commune de Pont-sur-Seine (Aube), dans laquelle 535 suffrages ont été exprimés, le président du bureau de vote s'est opposé à ce que le magistrat délégué du Conseil constitutionnel chargé de suivre sur place les opérations électorales accomplisse la mission qui lui était impartie ; que ce magistrat n'a pu accéder au bureau de vote et au procès-verbal des opérations de vote qu'en fin de journée, accompagné de la force publique ; qu'ainsi, le Conseil constitutionnel n'a pas été en mesure de contrôler que, dans cette commune, le scrutin s'est déroulé conformément aux prescriptions du code électoral ; que, par suite, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;
3. Considérant que, dans la commune de Bourg-d'Oueil (Haute-Garonne), dans laquelle 19 suffrages ont été exprimés, aucun isoloir n'a été mis à la disposition des électeurs en violation de l'article L. 62 du code électoral ; que, dès lors, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans cette commune ;
4. Considérant que la liste d'émargement des électeurs de la commune de Lissac (Haute-Loire), dans laquelle 204 suffrages ont été exprimés, n'a pas été transmise à la préfecture après le dépouillement du scrutin, en méconnaissance de l'article L. 68 du code électoral ; que ce manquement rend impossible le contrôle de la régularité et de la sincérité du scrutin ; qu'il y a donc lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans la commune ;
5. Considérant que, dans le bureau de vote n° 18 de la commune d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), dans lequel 833 suffrages ont été exprimés, il a été procédé à huis clos au dépouillement des votes en méconnaissance de l'article L. 65 du code électoral ; qu'en raison de cette méconnaissance de dispositions destinées à assurer la sincérité du scrutin, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;
6. Considérant que, dans le bureau de vote n° 67 de la commune de Limoges (Haute-Vienne), dans lequel 920 suffrages ont été exprimés, les bulletins de vote au nom de l'un des candidats n'ont été mis à la disposition des électeurs, de façon visible, que tardivement ; que cette absence prolongée ayant porté atteinte à la libre expression du suffrage, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;
7. Considérant que, dans le bureau de vote n° 56 dans la commune de Bouéni (Mayotte), qui comporte 230 électeurs inscrits, seuls 50 votants ont été enregistrés alors que 115 cartes électorales ont été distribuées au bureau de vote le jour du scrutin ; que, si le nombre de votants s'élève à 50, seuls 30 suffrages ont été exprimés ; que les 20 bulletins déclarés blancs ou nuls n'ont pas été communiqués à la commission de recensement et n'ont pu être vérifiés ; qu'au regard de l'incohérence entre ces chiffres et de l'impossibilité de contrôler les bulletins déclarés blancs ou nuls, il y a lieu d'annuler l'ensemble des suffrages émis dans ce bureau ;
Sur l'ensemble des résultats du scrutin :
8. Considérant qu'aucun candidat n'a recueilli la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour de scrutin,
Déclare :

Article 1


Les résultats du scrutin pour l'élection du Président de la République, auquel il a été procédé les 21 et 22 avril 2012, sont les suivants :


Electeurs inscrits 46 028 542
Votants 36 584 399
Suffrages exprimés 35 883 209
Majorité absolue 17 941 605


Ont obtenu :


Mme Eva Joly 828 345
Mme Marine Le Pen 6 421 426
M. Nicolas Sarkozy 9 753 629
M. Jean-Luc Mélenchon 3 984 822
M. Philippe Poutou 411 160
Mme Nathalie Arthaud 202 548
M. Jacques Cheminade 89 545
M. François Bayrou 3 275 122
M. Nicolas Dupont-Aignan 643 907
M. François Hollande 10 272 705



La proclamation des résultats de l'ensemble de l'élection interviendra dans les conditions prévues par le décret du 8 mars 2001 susvisé.

Article 3


La présente déclaration sera publiée sans délai au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans ses séances des 23, 24 et 25 avril 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis Debré, président, M. Jacques Barrot, Mme Claire Bazy Malaurie, MM. Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Mme Jacqueline de Guillenchmidt, MM. Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.


Le président,

Jean-Louis Debré




NOM DU DÉPARTEMENT

INSCRITS

VOTANTS

EXPRIMÉS

1. Eva

JOLY

2. Marine

LE PEN

3. Nicolas

SARKOZY

4. Jean-Luc

MÉLENCHON

5. Philippe

POUTOU

6. Nathalie

ARTHAUD

7. Jacques

CHEMINADE

8. François

BAYROU

9. Nicolas

DUPONT-

AIGNAN

10. François

HOLLANDE

TAUX

de part.

01 AIN

393 808

327 812

321 359

7 268

66 540

97 722

30 898

3 323

1 794

860

32 650

7 208

73 096

83,24 %

02 AISNE

376 068

303 140

297 944

3 455

78 452

72 090

30 360

3 860

2 490

738

19 895

5 853

80 751

80,61 %

03 ALLIER

256 275

211 009

205 950

3 232

37 736

49 477

27 969

2 584

1 482

457

17 814

4 068

61 131

82,34 %

04 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

123 933

102 899

100 788

2 933

20 875

25 668

15 269

1 394

487

283

7 483

1 845

24 551

83,03 %

05 HAUTES-ALPES

106 865

88 619

86 777

3 147

15 359

22 655

12 175

1 152

488

212

8 559

1 782

21 248

82,93 %

06 ALPES-MARITIMES

745 288

591 905

582 842

12 556

136 982

216 738

49 493

4 048

1 576

1 238

38 980

9 241

111 990

79,42 %

07 ARDÈCHE

243 351

204 791

200 718

5 621

40 216

47 687

28 247

2 750

1 257

521

18 373

3 890

52 156

84,15 %

08 ARDENNES

196 579

156 071

153 591

1 868

37 628

37 524

14 260

1 981

1 185

366

11 551

2 787

44 441

79,39 %

09 ARIÈGE

116 370

97 868

96 048

2 742

16 125

17 979

16 197

1 396

528

221

6 411

1 446

33 003

84,10 %

10 AUBE

203 590

165 651

162 185

2 294

40 740

49 196

12 860

1 632

990

407

13 575

3 524

36 967

81,36 %

11 AUDE

264 288

220 647

216 348

4 516

50 234

46 801

28 456

2 724

1 116

458

13 076

3 184

65 783

83,49 %

12 AVEYRON

218 347

186 252

181 713

4 243

25 619

46 351

22 282

2 417

969

435

22 809

3 095

53 493

85,30 %

13 BOUCHES-DU-RHÔNE

1 314 766

1 057 334

1 040 623

21 977

243 348

286 175

139 719

8 293

3 641

2 249

66 082

14 087

255 052

80,42 %

14 CALVADOS

490 547

408 049

401 432

8 569

65 126

109 745

42 396

5 385

2 641

1 008

40 562

8 227

117 773

83,18 %

15 CANTAL

120 962

100 596

98 406

1 534

14 877

28 151

8 836

1 218

587

240

10 980

1 630

30 353

83,16 %

16 CHARENTE

260 765

214 124

209 459

3 843

37 121

48 291

23 707

3 084

1 460

523

18 461

4 278

68 691

82,11 %

17 CHARENTE-MARITIME

471 947

386 469

378 741

8 378

66 076

106 431

39 313

5 392

2 161

888

34 381

7 900

107 821

81,89 %

18 CHER

230 917

185 622

181 615

2 861

35 825

45 331

25 079

2 218

1 387

433

16 048

3 825

48 608

80,38 %

19 CORRÈZE

186 701

159 369

156 095

2 155

20 784

33 706

16 462

1 581

659

277

10 824

2 577

67 070

85,36 %

2A CORSE-DU-SUD

101 682

75 509

74 215

1 658

19 081

23 623

7 191

873

220

163

4 069

797

16 540

74,26 %

2B HAUTE-CORSE

118 667

88 144

86 517

2 020

20 128

26 869

8 643

1 001

282

174

3 981

930

22 489

74,28 %

21 CÔTE-D'OR

354 789

294 505

289 071

6 073

54 472

82 588

27 496

3 070

1 631

694

27 086

5 640

80 321

83,01 %

22 CÔTES-D'ARMOR

450 961

386 508

379 537

10 545

51 552

90 555

46 303

5 054

2 552

909

40 240

6 494

125 333

85,71 %

23 CREUSE

96 875

79 657

77 750

1 369

12 651

17 280

10 117

1 156

557

195

6 476

1 502

26 447

82,23 %

24 DORDOGNE

311 933

264 647

258 814

5 525

44 035

59 347

35 489

3 533

1 480

610

20 898

4 847

83 050

84,84 %

25 DOUBS

359 193

297 416

291 412

6 847

55 921

83 036

31 936

3 445

1 882

750

25 639

5 364

76 592

82,80 %

26 DRÔME

353 056

293 501

288 253

8 263

60 424

75 291

34 877

3 187

2 057

759

25 610

5 578

72 207

83,13 %

27 EURE

417 830

340 560

334 475

5 544

76 104

92 910

34 572

4 584

2 189

890

28 144

7 074

82 464

81,51 %

28 EURE-ET-LOIR

297 784

241 195

236 815

3 788

49 067

69 591

21 230

2 899

1 587

622

21 842

5 307

60 882

81,00 %

29 FINISTÈRE

676 771

569 595

560 072

16 536

67 101

136 994

64 505

8 273

3 347

1 531

63 121

9 944

188 720

84,16 %

30 GARD

513 138

425 148

418 026

8 855

106 646

103 927

55 731

4 215

1 946

948

28 893

6 087

100 778

82,85 %

31 HAUTE-GARONNE

845 035

705 353

693 593

21 069

106 161

158 407

92 798

7 672

2 839

1 703

64 648

10 601

227 695

83,47 %

32 GERS

143 798

123 390

120 666

2 715

19 190

29 133

14 558

1 486

646

298

12 003

2 191

38 446

85,81 %

33 GIRONDE

1 007 663

832 946

818 906

19 940

127 811

203 396

96 165

13 626

3 671

1 895

79 277

13 082

260 043

82,66 %

34 HÉRAULT

746 616

613 422

602 944

15 223

134 343

152 614

80 036

6 221

2 397

1 366

41 351

8 462

160 931

82,16 %

35 ILLE-ET-VILAINE

697 043

590 071

579 026

18 367

71 727

150 685

59 901

7 066

3 876

1 377

71 491

10 601

183 935

84,65 %

36 INDRE

173 772

142 436

138 948

2 015

27 164

33 564

15 645

1 985

1 190

393

12 473

3 014

41 505

81,97 %

37 INDRE-ET-LOIRE

412 904

341 546

335 255

7 488

53 586

94 680

36 657

4 303

2 272

901

34 420

6 738

94 210

82,72 %

38 ISÈRE

821 279

678 372

666 339

20 189

126 377

166 290

82 657

6 846

3 450

1 726

60 608

12 658

185 538

82,60 %

39 JURA

188 252

157 335

154 093

3 691

31 458

39 808

19 338

2 028

1 084

425

14 819

3 532

37 910

83,58 %

40 LANDES

296 740

248 667

243 830

4 466

34 381

59 887

30 508

3 605

1 161

516

25 437

4 008

79 861

83,80 %

41 LOIR-ET-CHER

243 061

201 276

197 301

3 418

41 190

55 944

19 437

2 594

1 384

518

19 256

4 213

49 347

82,81 %

42 LOIRE

509 701

420 475

412 423

8 090

88 877

103 410

46 104

4 464

2 503

939

40 209

8 705

109 122

82,49 %

43 HAUTE-LOIRE

176 103

148 878

145 099

3 041

29 600

35 438

16 214

1 931

1 067

322

16 212

3 021

38 253

84,54 %

44 LOIRE-ATLANTIQUE

935 254

787 893

773 722

24 410

94 249

201 671

90 140

9 635

4 458

1 760

87 453

14 238

245 708

84,24 %

45 LOIRET

442 928

362 731

356 045

6 744

73 264

104 350

33 923

3 610

2 007

885

33 133

7 512

90 617

81,89 %

46 LOT

135 178

116 440

114 070

3 046

15 376

24 447

16 400

1 650

623

299

10 648

2 212

39 369

86,14 %

47 LOT-ET-GARONNE

240 926

200 620

196 532

3 775

42 080

49 768

22 966

2 699

974

461

17 394

3 522

52 893

83,27 %

48 LOZÈRE

59 890

51 033

50 006

1 307

8 650

13 885

6 208

647

263

119

5 505

843

12 579

85,21 %

49 MAINE-ET-LOIRE

553 014

466 628

455 773

10 737

63 252

136 420

42 601

6 338

3 426

1 182

58 196

10 087

123 534

84,38 %

50 MANCHE

375 716

312 081

306 129

5 601

50 927

88 234

30 167

4 131

2 206

882

34 272

6 936

82 773

83,06 %

51 MARNE

382 003

301 964

296 987

4 482

66 640

88 707

25 292

3 534

1 949

712

28 210

6 029

71 432

79,05 %

52 HAUTE-MARNE

138 929

111 584

109 353

1 506

27 624

30 604

9 720

1 455

860

265

8 712

2 637

25 970

80,32 %

53 MAYENNE

221 493

186 972

182 271

3 864

26 930

55 945

15 136

2 392

1 415

428

25 118

3 897

47 146

84,41 %

54 MEURTHE-ET-MOSELLE

495 506

396 145

389 903

7 058

82 538

94 415

47 042

4 988

2 582

1 092

33 871

7 447

108 870

79,95 %

55 MEUSE

140 133

114 529

112 454

1 794

29 038

29 863

9 951

1 688

789

344

10 375

2 299

26 313

81,73 %

56 MORBIHAN

555 819

469 696

461 158

12 948

71 715

129 838

47 220

6 300

2 818

1 268

50 050

8 548

130 453

84,51 %

57 MOSELLE

745 678

582 730

572 072

9 875

141 477

148 328

54 455

7 924

4 350

1 522

53 160

10 658

140 323

78,15 %

58 NIÈVRE

164 911

133 190

130 596

2 143

25 565

29 400

15 601

1 675

934

338

9 746

2 563

42 631

80,76 %

59 NORD

1 792 359

1 395 836

1 371 099

23 976

300 362

338 714

173 037

15 138

9 545

3 185

102 511

21 160

383 471

77,88 %

60 OISE

548 845

444 203

435 969

6 598

109 339

115 926

44 057

5 338

3 391

1 081

33 160

8 505

108 574

80,93 %

61 ORNE

212 521

177 143

173 754

3 109

34 757

51 498

15 501

2 515

1 294

422

18 326

4 173

42 159

83,35 %

62 PAS-DE-CALAIS

1 083 728

865 561

849 139

10 315

216 753

185 632

97 974

10 948

7 246

1 824

54 354

14 122

249 971

79,87 %

63 PUY-DE-DÔME

449 247

377 666

369 444

7 549

57 555

79 124

51 691

4 595

2 372

988

36 771

6 555

122 244

84,07 %

64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

488 946

402 158

393 657

11 345

47 844

92 967

46 749

6 812

1 826

882

61 681

5 728

117 823

82,25 %

65 HAUTES-PYRÉNÉES

177 417

147 673

144 704

3 007

21 580

29 512

21 934

1 967

780

300

15 265

2 376

47 983

83,23 %

66 PYRÉNÉES-ORIENTALES

329 243

269 306

264 194

5 564

64 007

66 870

33 739

3 265

1 305

591

16 608

3 652

68 593

81,80 %

67 BAS-RHIN

748 087

597 183

585 932

16 188

124 264

196 968

42 302

5 993

3 779

1 655

69 940

10 141

114 702

79,83 %

68 HAUT-RHIN

521 174

413 808

405 411

10 980

94 988

129 349

30 076

4 824

2 608

1 322

46 176

8 508

76 580

79,40 %

69 RHÔNE

1 100 632

897 884

883 651

25 611

133 322

271 922

94 876

7 412

4 220

2 264

91 042

15 203

237 779

81,58 %

70 HAUTE-SAÔNE

180 646

150 218

146 536

2 315

36 807

36 967

14 125

1 999

1 126

407

11 147

2 982

38 661

83,16 %

71 SAÔNE-ET-LOIRE

409 987

332 410

324 826

5 435

65 054

84 499

34 548

3 971

2 048

802

28 683

6 588

93 198

81,08 %

72 SARTHE

406 858

334 335

326 102

6 153

62 516

86 174

35 143

4 379

2 452

749

29 802

7 012

91 722

82,17 %

73 SAVOIE

298 785

248 247

243 115

8 313

45 993

69 544

27 875

2 890

1 213

664

24 034

5 120

57 469

83,09 %

74 HAUTE-SAVOIE

504 674

409 358

402 015

14 446

66 583

136 946

37 117

4 514

1 793

1 242

47 547

9 345

82 482

81,11 %

75 PARIS

1 253 322

1 004 567

992 474

41 495

61 503

319 482

110 101

6 644

2 719

2 272

92 664

9 959

345 635

80,15 %

76 SEINE-MARITIME

876 165

708 871

695 401

11 356

131 416

174 024

91 759

8 918

4 918

1 671

54 446

12 445

204 448

80,91 %

77 SEINE-ET-MARNE

843 673

657 276

645 798

12 684

126 889

176 116

71 097

6 584

2 995

1 654

55 187

14 055

178 537

77,91 %

78 YVELINES

926 619

730 379

719 313

17 974

89 491

246 328

65 520

5 720

2 505

2 008

80 848

12 434

196 485

78,82 %

79 DEUX-SÈVRES

270 711

227 115

221 715

4 480

30 077

55 462

22 709

3 550

1 612

567

24 395

4 952

73 911

83,90 %

80 SOMME

409 444

335 149

329 137

4 031

78 250

78 680

36 213

4 222

2 917

726

24 066

6 653

93 379

81,85 %

81 TARN

283 884

242 060

236 714

5 064

44 806

55 099

28 800

2 962

1 212

550

21 724

3 850

72 647

85,27 %

82 TARN-ET-GARONNE

175 312

149 010

145 844

2 867

32 228

36 666

16 313

1 769

698

367

12 075

2 564

40 297

85,00 %

83 VAR

757 180

610 163

600 730

11 334

149 187

209 233

54 553

5 239

2 094

1 254

40 004

9 809

118 023

80,58 %

84 VAUCLUSE

388 052

318 435

312 889

7 062

84 585

85 898

34 879

2 981

1 207

650

21 070

4 679

69 878

82,06 %

85 VENDÉE

488 819

417 101

407 384

7 652

61 859

133 985

34 471

5 893

2 584

973

49 402

9 486

101 079

85,33 %

86 VIENNE

303 653

251 096

245 690

5 335

40 321

60 188

27 037

3 321

1 741

553

23 565

5 038

78 591

82,69 %

87 HAUTE-VIENNE

264 914

223 889

217 939

3 925

35 821

43 225

31 304

2 641

1 435

516

17 189

3 634

78 249

84,51 %

88 VOSGES

285 410

234 076

228 902

4 026

55 339

57 964

22 162

3 573

1 716

661

21 516

5 450

56 495

82,01 %

89 YONNE

245 258

198 023

194 476

3 426

46 057

53 719

19 540

2 477

1 324

484

16 472

4 310

46 667

80,74 %

90 TERRITOIRE DE BELFORT

94 889

76 507

74 923

1 516

17 786

17 891

8 547

988

523

215

6 630

1 343

19 484

80,63 %

91 ESSONNE

767 292

607 528

597 251

14 027

90 760

152 079

73 240

5 591

2 462

1 456

55 738

20 392

181 506

79,18 %

92 HAUTS-DE-SEINE

938 538

745 378

733 652

20 086

62 447

256 570

75 911

5 031

2 187

1 939

78 397

9 851

221 233

79,42 %

93 SEINE-SAINT-DENIS

740 536

544 019

533 915

11 781

72 335

104 010

90 710

4 936

2 708

1 259

32 661

6 978

206 537

73,46 %

94 VAL-DE-MARNE

767 571

594 863

585 362

15 392

69 399

155 552

81 950

4 946

2 217

1 498

51 892

9 735

192 781

77,50 %

95 VAL-D'OISE

704 810

542 467

532 715

10 907

83 102

139 863

63 679

5 109

2 340

1 325

44 683

9 049

172 658

76,97 %

971 GUADELOUPE

298 108

156 523

145 159

2 134

7 486

33 973

7 806

1 151

1 335

441

6 861

1 237

82 735

52,51 %

972 MARTINIQUE

302 903

158 777

146 270

2 275

6 960

38 443

8 600

1 712

1 442

560

8 681

1 563

76 034

52,42 %

973 GUYANE

76 874

39 168

37 412

843

3 920

10 174

2 952

479

208

148

2 329

416

15 943

50,95 %

974 RÉUNION

578 409

379 388

364 085

7 737

37 549

65 377

24 503

3 170

2 190

1 066

24 853

3 631

194 009

65,59 %

975 SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

4 923

2 730

2 631

43

416

488

399

103

23

13

194

64

888

55,45 %

976 MAYOTTE

77 413

37 682

35 983

789

996

17 536

944

299

192

175

1 505

395

13 152

48,68 %

977 SAINT-BARTHÉLEMY

4 871

2 757

2 718

91

310

1 697

135

29

6

5

136

35

274

56,60 %

978 SAINT-MARTIN

17 814

5 520

5 315

117

665

1 807

338

56

38

23

337

57

1 877

30,99 %

986 WALLIS-ET-FUTUNA

8 940

6 446

6 407

100

152

2 414

76

42

48

29

410

43

3 093

72,10 %

987 NOUVELLE-CALÉDONIE

165 467

91 628

89 259

2 336

10 409

44 302

2 927

874

485

279

4 579

833

22 235

55,38 %

988 POLYNÉSIE FRANÇAISE

186 642

92 100

89 819

3 392

5 151

40 611

2 492

532

510

378

5 139

2 484

29 130

49,35 %

99 FRANÇAIS ÉTABLIS HORS DE FRANCE

1 043 586

407 704

403 294

21 947

23 995

153 301

33 503

2 843

1 137

1 457

45 867

5 048

114 196

39,07 %

Total

46 028 542

36 584 399

35 883 209

828 345

6 421 426

9 753 629

3 984 822

411 160

202 548

89 545

3 275 122

643 907

10 272 705

79,48 %