Décret du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Duclos (Michel)

JORF n°0098 du 25 avril 2012
texte n° 47



Décret du 23 avril 2012 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse - M. Duclos (Michel)

NOR: MAEA1204850D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


M. Michel Duclos, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse, en remplacement de M. Alain Catta, appelé à d'autres fonctions.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 avril 2012.


Nicolas Sarkozy


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre d'Etat,

ministre des affaires étrangères

et européennes,

Alain Juppé