Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
texte n° 39
Décret n° 2012-553 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage
NOR: OMEO1130763D
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/4/23/2012-553/jo/texte
Publics concernés : habitants des collectivités d'outre-mer.
Objet : date de commémoration de l'abolition de l'esclavage dans les collectivités territoriales d'outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : la loi du 30 juin 1983 avait institué une journée fériée en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte pour commémorer l'abolition de l'esclavage. Le décret du 23 novembre 1983 a défini celle-ci pour chaque collectivité.
Le présent décret rétablit l'ordre alphabétique de la liste et y ajoute Saint-Barthélemy et Saint-Martin en fixant la date de commémoration respectivement au 9 octobre et au 27 mai.
Références : le décret du 23 novembre 1983 modifié par le présent texte peut être consulté, dans sa version issue de cette modification, sur le site Légifrance ( http://www.legifrance.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le livre II de la partie VI ;
Vu le code du travail ;
Vu la loi n° 83-550 du 30 juin 1983 modifiée relative à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;
Vu le décret n° 83-1003 du 23 novembre 1983 modifié relatif à la commémoration de l'abolition de l'esclavage ;
Vu l'avis du conseil territorial de Saint-Martin en date du 5 avril 2012 ;
Vu la saisine du conseil territorial de Saint-Barthélemy en date du 6 septembre 2011,
Décrète :
Les cinquième et sixième alinéas de l'article 1er du décret du 23 novembre 1983 susvisé sont remplacés par les quatre alinéas suivants :
« Mayotte 27 avril
La Réunion 20 décembre
Saint-Barthélemy 9 octobre
Saint-Martin 27 mai. »
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 avril 2012.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre auprès du ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration, chargée de l'outre-mer,
Marie-Luce Penchard
Le ministre de l'intérieur,
de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration,
Claude Guéant