Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

JORF n°0097 du 24 avril 2012 page 7304
texte n° 26




Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

NOR: SPOV1200493A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/12/28/SPOV1200493A/jo/texte


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, et notamment son article 28 ;
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 131-14 et L. 132-1 ;
Vu le procès-verbal de la réunion du comité de direction de la Fédération française de tennis du 9 avril 2011,
Arrête :


Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 :
― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.


Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 décembre 2011.

David Douillet

Nota. ― La liste des enceintes sportives reconnues d'intérêt général est tenue à disposition du public sur un site internet relevant du ministre des sports (http://www.sports.gouv.fr) .