Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport




Arrêté du 10 avril 2012 pris pour l'application des articles 5, 6 et 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport

NOR: TRAT1209296A
Version consolidée au 30 juillet 2016

Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports,
Vu le code des transports, notamment son article L. 1431-3 ;
Vu le décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011 relatif à l'information sur la quantité de dioxyde de carbone émise à l'occasion d'une prestation de transport ;
Vu l'avis de la commission consultative d'évaluation des normes en date du 5 janvier 2012,
Arrête :


Pour l'application de l'article 5 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, les valeurs des facteurs d'émission des sources d'énergie utilisées par les modes de transport sont fixées dans le tableau joint en annexe I au présent arrêté.


Pour l'application du III de l'article 6 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises est fixée à cent kilogrammes.

I. ― Les valeurs de niveau 1 prévues au I de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé sont fixées, à l'exception des cas mentionnés au II et au III ci-après, dans le tableau joint en annexe II au présent arrêté.

Quand deux sources d'énergie sont indiquées pour un même moyen de transport, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant, pris dans l'annexe I au présent arrêté, et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.

II. ― Les valeurs de niveau 1 des taux de consommation kilométrique de source d'énergie par les taxis, les voitures de tourisme avec chauffeur et les voitures de petite remise sont celles de l'édition la plus récente, à la date d'établissement de l'information, du document " Véhicules particuliers vendus en France ― Consommations conventionnelles de carburant et émissions de CO2 ― Guide officiel " pour la zone d'activité pertinente définie ci-après, majorées forfaitairement de 20 % pour tenir compte des performances des véhicules en conditions réelles de circulation.

La zone d'activité pertinente est :

― " urbaine ", " mixte " ou " extra-urbaine " pour les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur, selon leur activité dominante ;

― " extra-urbaine " pour les voitures de petite remise.

Ce document est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à l'adresse :

http :// www2. ademe. fr/ servlet/ getDoc ? cid = 96 & m = 3 & id = 52820 & p1 = 028 & p2 = 12 & ref = 17597

ou auprès de l'ADEME (20, avenue du Grésillé, BP 90406,49004 Angers Cedex 11).

III. ― Les valeurs de niveau 1 pour le mode de transport aérien sont celles qu'indique à la date d'établissement de l'information le calculateur d'émissions de dioxyde de carbone de l'aviation consultable gratuitement sur le site internet du ministère chargé des transports à l'adresse : www. developpement-durable. gouv. fr/ aviation/ eco-calculateur ou auprès de la direction générale de l'aviation civile (50, rue Henry-Farman, 75720 Paris Cedex 15).


Pour l'application du III de l'article 8 du décret du 24 octobre 2011 susvisé, le prestataire peut, pendant une durée limitée à trois ans à compter de la date de début d'exploitation d'un nouveau service de transport massifié ou de l'amélioration significative d'un service existant en termes de fréquence ou de capacité, utiliser une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport.
Cette valeur objectif est fixée :
― pour le mode maritime, à 40 % de la capacité maximale du navire exprimée en tonnes de port en lourd ;
― pour le mode ferroviaire, à 50 % de la capacité maximale d'emport du train exprimée en tonnes ;
― pour le mode fluvial, à 65 % de la capacité maximale du bateau ou de la barge exprimée en tonnes de port en lourd.
Le prestataire qui recourt à une valeur objectif du nombre d'unités de marchandises transportées dans le moyen de transport en informe le ministre chargé des transports, direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, service de l'administration générale et de la stratégie (Arche Sud, 92055 La Défense Cedex). Il lui fournit une description du service de transport massifié concerné, lui indique la durée d'utilisation prévue de la valeur objectif ainsi que les perspectives de remplissage du moyen de transport envisagées à l'issue de cette durée.
Le rapport prévu au troisième alinéa de l'article 14 du décret du 24 octobre 2011 susvisé présente notamment un bilan de l'utilisation des valeurs objectifs pour les services de transport massifié.


Le directeur général de l'aviation civile et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexes

    VALEURS DES FACTEURS D'ÉMISSION DES SOURCES D'ÉNERGIE UTILISÉES PAR LES MODES DE TRANSPORT

    (Article 5 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011)

    (En kilogramme de dioxyde de carbone par unité de mesure
    de la quantité de source d'énergie)

    NATURE
    de la source d'énergie

    TYPE DÉTAILLÉ
    de la source d'énergie

    UNITÉ DE MESURE
    de la quantité de source d'énergie

    FACTEUR D'ÉMISSION

    Phase amont

    Phase
    de fonctionnement

    Total

    Electricité

    Consommée en France métropolitaine (hors Corse)

    Kilowatt-heure

    0,053

    0,000

    0,053

    Consommée en Corse

    Kilowatt-heure

    0,583

    0,000

    0,583

    Consommée en Guadeloupe

    Kilowatt-heure

    0,688

    0,000

    0,688

    Consommée en Guyane

    Kilowatt-heure

    0,350

    0,000

    0,350

    Consommée en Martinique

    Kilowatt-heure

    0,825

    0,000

    0,825

    Consommée à Mayotte

    Kilowatt-heure

    0,765

    0,000

    0,765

    Consommée à La Réunion

    Kilowatt-heure

    0,764

    0,000

    0,764

    Consommée en Europe (hors France)

    Kilowatt-heure

    0,420

    0,000

    0,420

    Carburant aéronautique

    Carburéacteur large coupe (jet B)

    Litre

    0,488

    2,480

    2,968

    Essence aviation (AvGas)

    Litre

    0,488

    2,480

    2,968

    Kérosène (Jet A1 ou Jet A)

    Litre

    0,480

    2,520

    3,000

    Essence automobile

    Essence à la pompe (SP 95-SP 98)

    Litre

    0,47

    2,24

    2,71

    E 10

    Litre

    0,49

    2,18

    2,67

    E 85

    Litre

    0,87

    0,36

    1,23

    Fioul

    Light fuel oil ISO 8217 Classes RMA à RMD

    Kilogramme

    0,61

    3,15

    3,76

    Heavy fuel oil ISO 8217 Classes RME à RMK

    Kilogramme

    0,46

    3,12

    3,58

    Gazole

    Gazole routier à la pompe

    Litre

    0,58

    2,49

    3,07

    Gazole non routier à la pompe

    Litre

    0,58

    2,49

    3,07

    Kilogramme

    0,68

    2,95

    3,63

    B 30

    Litre

    0,79

    1,86

    2,65

    Marine diesel oil ISO 8217 Classes DMX à DMB

    Kilogramme

    0,61

    3,15

    3,76

    Gaz de pétrole liquéfié (GPL)

    GPL pour véhicule routier

    Litre

    0,19

    1,58

    1,77

    Butane maritime

    Kilogramme

    0,35

    2,92

    3,27

    Propane maritime

    Kilogramme

    0,35

    2,94

    3,29

    Gaz naturel

    Gaz naturel comprimé pour véhicule routier (GNV)

    Litre

    0,32

    1,81

    2,13

    Gaz naturel liquéfié maritime (GNL)

    Kilogramme

    0,52

    2,77

    3,29


    Annexe II

    VALEURS DE NIVEAU 1

    (Article 8 du décret n° 2011-1336 du 24 octobre 2011)

    Transport de marchandises

    Transport ferroviaire (*)

    DESCRIPTION
    (selon la densité des marchandises
    transportées et la source d'énergie utilisée)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre) (2)

    Marchandises de densité inférieure ou égale à 249 kg/m³

    Electricité

    400 tonnes

    16,60 kWh/km

    Gazole non routier

    3,85 kg/km

    Mixte : électricité/gasoil non routier

    Electricité : 14,94 kWh/km
    Gasoil non routier : 0,38 kg/km

    Marchandises de densité comprise entre 250 et 399 kg/m³

    Electricité

    520 tonnes

    16,74 kWh/km

    Gazole non routier

    3,88 kg/km

    Mixte : électricité/gasoil non routier

    Electricité : 15,07 kWh/km
    Gasoil non routier : 0,39 kg/km

    Marchandises de densité supérieure ou égale à 400 kilogrammes par mètre cube

    Electricité

    600 tonnes

    16,68 kWh/km

    Gazole non routier

    3,86 kg/km

    Mixte : électricité/gasoil non routier

    Electricité : 15,01 kWh/km
    Gasoil non routier : 0,39 kg/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
    (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.

    (*) Les valeurs de niveau 1 figurant dans ce tableau s'appliquent quelle que soit la capacité d'emport du train. Elles ont été déterminées sur la base d'un train complet de 1 000 tonnes.

    Transport fluvial

    DESCRIPTION
    (selon la nature
    et la capacité du moyen de transport)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre)

    Automoteur de capacité inférieure à 400 tonnes de port en lourd
    Gazole non routier

    207 tonnes

    6,30 l/km

    Automoteur de capacité comprise entre 400 et 649 tonnes de port en lourd
    Gazole non routier

    331 tonnes

    7,30 l/km

    Automoteur de capacité comprise entre 650 et 999 tonnes de port en lourd
    Gazole non routier

    497 tonnes

    8,30 l/km

    Automoteur de capacité comprise entre 1 000 et 1 499 tonnes de port en lourd
    Gazole non routier

    773 tonnes

    12,20 l/km

    Automoteur de capacité égale ou supérieure à 1 500 tonnes de port en lourd
    Gazole non routier

    1 214 tonnes

    19,90 l/km

    Pousseur avec barge(s) (2) de capacité inférieure à 590 kW
    Gazole non routier

    1 104 tonnes

    9,40 l/km

    Pousseur avec barge(s) (2) de capacité comprise entre 590 et 879 kW
    Gazole non routier

    1 270 tonnes

    14,40 l/km

    Pousseur avec barge(s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (hors transport de conteneurs)
    Gazole non routier

    2 208 tonnes

    28,40 l/km

    Pousseur avec barge(s) (2) de capacité égale ou supérieure à 880 kW (transport de conteneurs)
    Gazole non routier

    1 200 tonnes

    28,40 l/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
    (2) Les valeurs de niveau 1 figurant dans cette ligne du tableau s'appliquent quel que soit le nombre de barges du convoi poussé.

    Transport maritime

    DESCRIPTION
    (selon la nature et la capacité du navire)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre) (2)

    Vraquier Handysize
    De moins de 40 250 tonnes de port en lourd

    12 800 tonnes

    Heavy fuel oil : 39,20 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Vraquier Handymax
    De 40 250 à 63 499 tonnes de port en lourd

    24 700 tonnes

    Heavy fuel oil : 39,70 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Vraquier Panamax
    De 63 500 à 127 500 tonnes de port en lourd

    33 000 tonnes

    Heavy fuel oil : 49,40 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Vraquier Capesize
    De plus de 127 500 tonnes de port en lourd

    79 600 tonnes

    Heavy fuel oil : 79,80 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Pétrolier Petit product tanker
    De moins de 26 500 tonnes de port en lourd

    7 990 tonnes

    Heavy fuel oil : 55,00 kg/km
    Marine diesel oil : 0,50 kg/km

    Pétrolier Handy product
    De 26 500 à 68 499 tonnes de port en lourd

    15 500 tonnes

    Heavy fuel oil : 76,00 kg/km
    Marine diesel oil : 3,40 kg/km

    Pétrolier Aframax
    De 68 500 à 200 000 tonnes de port en lourd

    48 700 tonnes

    Heavy fuel oil : 72,50 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Pétrolier VLCC
    De plus de 200 000 tonnes de port en lourd

    144 000 tonnes

    Heavy fuel oil : 133,00 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Gazier petit GPL

    1 830 tonnes

    Heavy fuel oil : 25,90 kg/km
    Marine diesel oil : 1,50 kilogramme

    Gazier VLGC

    22 300 tonnes

    Heavy fuel oil : 90,00 kilogramme
    Marine diesel oil (3)

    Petit vraquier/navire fluvio-maritime

    2 630 tonnes

    Heavy fuel oil (3)
    Marine diesel oil : 12,80 kg/km

    Porte-conteneurs
    De moins de 1 200 EVP

    3 650 tonnes

    Heavy fuel oil : 32,30 kg/km
    Marine diesel oil : 0,80 kg/km

    Porte-conteneurs
    De 1 200 à 1 899 EVP

    11 000 tonnes

    Heavy fuel oil : 66,30 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Porte-conteneurs
    De 1 900 à 3 849 EVP

    18 500 tonnes

    Heavy fuel oil : 103,70 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Porte-conteneurs
    De 3 850 à 7 499 EVP

    46 400 tonnes

    Heavy fuel oil : 174,00 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Porte-conteneurs
    De plus de 7 500 EVP

    74 900 tonnes

    Heavy fuel oil : 210,50 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Ferry de nuit

    1 290 tonnes

    Heavy fuel oil : 18,45 kg/km
    Marine diesel oil : 12,04 kg/km

    Ferry de jour

    2 350 tonnes

    Heavy fuel oil : 33,51 kg/km
    Marine diesel oil : 4,28 kg/km

    Ro-Pax

    1 730 tonnes

    Heavy fuel oil : 32,20 kg/km
    Marine diesel oil (3)

    Ro-Ro

    1 970 tonnes

    Heavy fuel oil : 54,30 kg/km
    Marine diesel oil : 1,40 kg/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
    (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle(s) que soi(en)t celle(s) utilisée(s) pour une prestation donnée, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.
    (3) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle.

    Transport routier

    DESCRIPTION
    (selon la nature du véhicule et le type
    de transport effectué [1] avec indication
    de la [des] sources[s] d'énergie utilisée[s])

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (2)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre) (3)

    Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC
    Express (plis, courses)
    Gazole routier

    0,26 tonne

    0,160 l/km

    Véhicule utilitaire léger 3,5 tonnes PTAC
    Express (colis)
    Gazole routier

    0,46 tonne

    0,160 l/km

    Porteur 19 tonnes PTAC
    Express
    Gazole routier

    2,50 tonnes

    0,270 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Messagerie
    Gazole routier

    6,00 tonnes

    0,342 l/km

    Porteur 19 tonnes PTAC
    Messagerie
    Gazole routier

    2,50 tonnes

    0,270 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Messagerie (frigorifique)
    Gazole routier/gazole non routier

    7,10 tonnes

    Gasoil routier : 0,342 l/km
    Gasoil non routier : 0,070 l/km

    Porteur 19 tonnes PTAC
    Messagerie (frigorifique)
    Gazole routier/Gazole non routier

    3,30 tonnes

    Gasoil routier : 0,270 l/km
    Gasoil non routier : 0,055 l/km

    Porteur 7,5 tonnes PTAC
    Marchandises diverses
    Gazole routier

    0,90 tonne

    0,220 l/km

    Porteur 12 tonnes PTAC
    Marchandises diverses
    Gazole routier

    1,80 tonne

    0,240 l/km

    Ensemble articulé 26 tonnes PTRA
    Grand volume
    Gazole routier

    6,00 tonnes

    0,305 l/km

    Ensemble articulé 35 tonnes PTRA
    Porte-voitures
    Gazole routier

    6,00 tonnes

    0,370 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Marchandises diverses/longue distance
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,342 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Marchandises diverses/régional
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,338 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Grand volume
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,379 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Avec groupe froid
    Gazole routier/gazole non routier

    12,50 tonnes

    Gasoil routier : 0,332 l/km
    Gasoil non routier : 0,070 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Benne TP
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,427 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Benne céréalière
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,405 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Porte-conteneur
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,373 l/km

    Ensemble articulé 40 tonnes PTRA
    Citerne
    Gazole routier

    12,50 tonnes

    0,353 l/km

    Fourgon 8 mètres cube
    Déménagement
    Gazole routier

    2,80 mètres cube

    0,160 l/km

    Porteur 45 mètres cube
    Déménagement
    Gazole routier

    15,80 mètres cube

    0,270 l/km

    Ensemble articulé 90 mètres cube
    Déménagement
    Gazole routier

    31,50 mètres cube

    0,342 l/km

    (1) Il convient de considérer la ligne du tableau au plus proche du véhicule utilisé et du type de transport réalisé.
    (2) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
    (3) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.

    Transport de voyageurs

    Transport ferroviaire

    DESCRIPTION
    (selon la nature du moyen de transport
    et la source d'énergie utilisée)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre)

    Train à grande vitesse
    Electricité

    285 passagers

    20,0 kWh/km

    Train grandes lignes
    Electricité

    188 passagers

    20,0 kWh/km

    Train express régional
    Electricité

    80 passagers

    13,5 kWh/km

    Train express régional
    Gazole non routier

    68 passagers

    1,7 l/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.

    Transport fluvial

    DESCRIPTION

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre)

    Transport de passagers
    Gazole non routier

    296 passagers

    6,0 l/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.

    Transport guidé

    DESCRIPTION
    (selon la nature du moyen de transport
    et l'étendue du territoire
    où le transport est effectué)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre)

    Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires)
    Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants

    47 passagers

    5,87 kWh/km

    Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires)
    Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 250 000 habitants

    20 passagers

    2,60 kWh/km

    Télécabine (8 places)
    Electricité

    4 passagers

    2,24 kWh/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.

    Transport maritime

    DESCRIPTION
    (selon la nature du navire
    et le type de transport effectué)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre) (2)

    Ferry de nuit (3)

    418 passagers

    Heavy fuel oil : 35,59 kg/km
    Marine diesel oil : 23,22 kg/km

    157 voitures

    Heavy fuel oil : 11,86 kg/km
    Marine diesel oil : 7,74 kg/km

    Ferry de jour (3)

    304 passagers

    Heavy fuel oil : 64,64 kg/km
    Marine diesel oil : 8,26 kg/km

    301 voitures

    Heavy fuel oil : 21,55 kg/km
    Marine diesel oil : 2,76 kilogrammes

    Ro-Pax (3)

    483 passagers

    Heavy fuel oil : 62,10 kg/km
    Marine diesel oil (4)

    224 voitures

    Heavy fuel oil : 20,70 kg/km
    Marine diesel oil (4)

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.
    (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées et quelle(s) que soi(en)t celle(s) utilisée(s) pour une prestation donnée, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est calculée en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi obtenus.
    (3) La masse de dioxyde de carbone émise pour une prestation de transport de passagers avec voiture est obtenue en additionnant la valeur calculée pour les passagers et la valeur calculée pour la voiture.
    (4) Valeur faible non déterminée, à considérer comme une valeur nulle.

    Transport routier (A)

    DESCRIPTION
    (selon la nature du véhicule)

    DÉPLACEMENT OU DISTANCE
    (
    article 12, alinéa 4, du décret n° 2011-1336du 24 octobre 2011)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre)

    Taxi, voiture de tourisme avec chauffeur, voiture de petite remise

    La quantité de dioxyde de carbone émise pour la prestation de transport et rapportée au déplacement ou à la distance est obtenue en multipliant par 2 les valeurs de niveau 1 indiquées dans la colonne de droite pour tenir compte des trajets réalisés à vide.

    Voir II de l'article 3

    Moto de cylindrée égale ou supérieure à 750 cm³
    Essence automobile

    0,070 l/km

    Moto ou scooter de cylindrée inférieure à 750 cm³
    Essence automobile

    0,060 l/km

    Transport routier (B)

    DESCRIPTION
    (tout véhicule thermique, selon l'étendue du
    territoire où le transport est effectué)

    NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES
    dans le moyen de transport (1)

    TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE
    d'énergie du moyen de transport
    (en unité de mesure de la quantité
    de source d'énergie par kilomètre) (2)

    Transport urbain et périurbain en agglomération de plus de 250 000 habitants

    11 passagers

    Gazole routier : 0,460 l/kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,081 l/km

    Transport urbain et périurbain en agglomération de 100 000 à 250 000 habitants

    10 passagers

    Gazole routier : 0,465 l/kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,054 l/km

    Transport urbain et périurbain en agglomération de moins de 100 000 habitants)/transport interurbain

    8 passagers

    Gazole routier : 0,432 l/kmGaz naturel comprimé pour véhicule routier : 0,021 l/km

    (1) Le nombre d'unités transportées tient compte des trajets à vide.

    (2) Quand deux sources d'énergie sont indiquées, la masse de dioxyde de carbone émise par kilomètre est obtenue en multipliant le taux de consommation de chacune des sources d'énergie par le facteur d'émission correspondant et en additionnant les deux nombres ainsi calculés.

    .


Fait le 10 avril 2012.


Thierry Mariani