Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

JORF n°0093 du 19 avril 2012 page 7074
texte n° 36



Arrêté du 18 avril 2012 portant nomination du président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges

NOR: ETSS1220513A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 18 avril 2012, M. Jean-Louis Bühl, trésorier-payeur général honoraire, est nommé en qualité de président du comité de normalisation des données sociales déclaratives et de leurs échanges.