Décret du 16 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

JORF n°0092 du 18 avril 2012
texte n° 70



Décret du 16 avril 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR: JUSA1210066D
ELI: Non disponible



Par décret du Président de la République en date du 16 avril 2012, les présidents du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude permettant l'accès aux fonctions de président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris :
Mme Adda (Joëlle).
M. Aupoix (Stéphan).
M. Bedier (Jean-Louis).
M. Bocquet (Philippe).
Mme Boulard (Dominique).
M. Bourrachot (François).
M. Chemin (Bernard).
Mme Colombani (Claudine).
M. Delandre (Jean-Michel).
M. Demouveaux (Jean-Pierre).
M. Dronneau (Michel).
M. Gazagnes (Philippe).
M. Godbillon (Bernard).
Mme Herbelin (Joëlle).
M. Hermitte (Gilles).
M. Iselin (Bernard).
M. Krulic (Joseph).
M. Lainé (Laurent).
M. Lapouzade (Jacques).
M. Levasseur (Alain).
M. Libert (Xavier).
M. Martin (Jean-Paul).
M. Montsec (Pierre).
Mme Phemolant (Brigitte).
M. Piot (Jean-Marie).
M. Pruvost (Dominique).
Mme Signerin-Icre (Corinne).
M. Tallec (Jean-Yves).