Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0092 du 18 avril 2012 page 7006
texte n° 46




Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1220376A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/13/ETSP1220376A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


A l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 susvisé, concernant les spécialités HOLOXAN 1 000 mg poudre pour solution injectable et HOLOXAN 2 000 mg poudre pour solution injectable (laboratoire BAXTER SAS), les mots : « (AMM abrogée) » sont supprimés.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma