Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0092 du 18 avril 2012 page 7006
texte n° 44




Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: ETSP1220316A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/12/ETSP1220316A/jo/texte


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2012 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
Arrête :

Article 1


Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 22 mars 2012 relatif à la spécialité GEMCITABINE INTAS est remplacé par le tableau suivant :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT
ou titulaire

CODE CIS

DÉNOMINATION

GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

6 543 286 9

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 2 ml

GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

6 543 286 9

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 10 ml

GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

6 543 286 9

GEMCITABINE INTAS 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 15 ml

GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml

INTAS PHARMACEUTICALS LIMITED

6 543 286 9

GEMCITABINE INTAS, 100 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, flacon 20 ml

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 avril 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma