Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative




Arrêté du 13 avril 2012 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

NOR: PRMX1220000A


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 16 février 2012 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 5 avril 2012 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :

Article 1 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative et un chargé de mission, directement rattachés au directeur :
― la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ;
― la sous-direction des publics et des produits ;
― le secrétariat général.

Article 2 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.
Le directeur adjoint a autorité directe sur la délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie ainsi que sur le département de la qualité et du contrôle interne. Il est assisté d'un chargé de mission aux relations internationales.
La délégation à l'innovation, au développement et à la stratégie connaît de l'ensemble des projets structurants de la direction. Elle coordonne les partenariats interministériels. Elle définit la stratégie et s'assure de sa mise en œuvre.

Article 3 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque « La Documentation française » ou « Les éditions des Journaux officiels ».
Elle rassemble et valorise un fonds documentaire accessible au public.
Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.
Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.
Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

Article 4 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission « Débat public » qui regroupe :
Le département de l'édition ;
Le département des centres documentaires.
La mission « Information régalienne, administrative et économique » qui regroupe :
Le département de l'information régalienne et économique ;
Le département de l'information administrative multicanal ;
Le département des produits et services numériques ;
Le centre d'appels interministériel.
La mission « Imprimerie » qui regroupe :
Le département des impressions ;
Le département de la maintenance et des travaux.
La mission « Action commerciale et gestion des ventes » qui regroupe :
Le département de la gestion et logistique des ventes ;
Le département commercial ;
La cellule offre de services.

Article 5 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers, matériels, informatiques et de télécommunication de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

Article 6 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le secrétariat général comprend, outre un conseiller technique :
― le département des ressources humaines ;
― le département des affaires financières ;
― le département des moyens généraux ;
― le département de l'informatique et des télécommunications ;
― la cellule juridique.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :
Article 8 (abrogé au 4 janvier 2017) En savoir plus sur cet article...


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 13 avril 2012.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes