Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées




Arrêté du 30 mars 2012 fixant la liste des sections internationales dans les écoles, collèges et lycées

NOR: MENE1209498A
Version consolidée au 25 septembre 2018


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 333-11 et D. 421-131 à D. 421-143 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 1981 relatif aux sections internationales d'école élémentaire ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 relatif aux sections internationales de collège ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 2006 modifié relatif aux sections internationales de lycée,
Arrête :


En application de l'article D. 421-131 du code de l'éducation, la liste des sections internationales dans les écoles, dans les collèges et dans les lycées est fixée en annexe du présent arrêté.


L'ouverture et la fermeture de sections internationales sont définies par le ministre chargé de l'éducation.

Les arrêtés des 11 juillet 1983, 9 juillet 1985, 18 février 1986, 25 mars 1987, 11 mai 1987, 27 janvier 1989, 21 mars 1989, 6 mai 1991, 18 mai 1994, 5 décembre 1994, 15 mai 1996, 7 décembre 1998, 13 juin 2001, 9 septembre 2004, 7 septembre 2006, 7 novembre 2006, 18 janvier 2007, 19 mars 2007, 23 mars 2007, 28 mars 2007, 29 mars 2007, 2 avril 2007, 21 juin 2007, 29 juin 2007,2 juillet 2007, 12 juillet 2007, 1er août 2007, 8 octobre 2007, 15 octobre 2007, 19 octobre 2007, 29 janvier 2008, 4 avril 2008, 18 avril 2008, 21 avril 2008, 22 avril 2008, 2 mai 2008, 4 juillet 2008, 23 juillet 2008, 16 février 2009, 1er février 2010 portant création de sections internationales dans les écoles, les collèges ou les lycées sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 avril 2010
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 19 février 2007

-Arrêté du 18 juillet 2008

-Arrêté du 1er avril 2009

-Arrêté du 15 avril 2009

-Arrêté du 22 décembre 2009

-Arrêté du 20 avril 2010


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer