Arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »

JORF n°0089 du 14 avril 2012 page 6848
texte n° 19




Arrêté du 30 mars 2012 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général pour les élèves de la série S, option « écologie, agronomie et territoires »

NOR: MENE1209725A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209725A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 334-10 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2010 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 16 février 2012 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 19 janvier 2012,
Arrêtent :


Le livret scolaire présenté par les candidats au baccalauréat général dans la série S qui ont suivi l'enseignement spécifique d'écologie, agronomie et territoires est défini conformément au modèle annexé au présent arrêté.


La couverture pour le livret scolaire est de la qualité « dossier 250 g » de couleur prune.


L'arrêté du 4 mai 2004 relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général est abrogé.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2013 du baccalauréat. Elles s'appliquent aux élèves scolarisés en première au cours de l'année scolaire 2011-2012 et aux élèves scolarisés en classe terminale à compter de la rentrée de l'année scolaire 2012-2013.


Le directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012.

Le ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement scolaire,
J.-M. Blanquer

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche, de la ruralité
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement
et de la recherche,
M. Zalay

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative en date du 26 avril 2012 sur le site http://www.education.gouv.fr. Il sera également publié au Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture en date du 13 avril 2012 sur le site http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.