Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

JORF n°0088 du 13 avril 2012 page 6811
texte n° 55



Arrêté du 3 avril 2012 portant nomination à la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

NOR: ETSS1209940A
ELI: Non disponible



Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé en date du 3 avril 2012 :
Est désignée en qualité de membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Tamou SOUARY, en remplacement de M. Michel Moïse MIJON.
Sont désignés en qualité de membres suppléants de la commission mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens :
Mme Isabelle SANCERNI, en remplacement de Mme Marie-Hélène BROSSAS ;
Mme Béatrice ETEVE, en remplacement de M. Maxime GOBERT ;
M. Michel Moïse MIJON, en remplacement de Mme Alicia FOULETIER.