Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0088 du 13 avril 2012 page 6810
texte n° 46



Arrêté du 2 avril 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1209648A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 2 avril 2012 :
M. FOURNIER (Edouard, Marie, Jean, Eric) est nommé greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés, membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce de Bordeaux (Gironde).
Le retrait de M. BAHANS (Charles, Marie, René), greffier de tribunal de commerce associé, membre de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés, membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Charles BAHANS et Jean-Marc BAHANS, greffiers associés, membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce, est ainsi modifiée : « Jean-Marc BAHANS et Edouard FOURNIER, greffiers associés, membres d'une société titulaire d'un office de greffier de tribunal de commerce ».