Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

JORF n°0088 du 13 avril 2012
texte n° 26




Arrêté du 2 mars 2012 modifiant l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités

NOR: ESRH1205346A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/2/ESRH1205346A/jo/texte


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, et notamment ses articles 24 et 45 ;
Vu l'arrêté du 28 mars 2011 relatif à la procédure d'inscription après deux refus sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences et de professeur des universités par les groupes du Conseil national des universités,
Arrête :


Après le 2° de l'article 4 de l'arrêté du 28 mars 2011 susvisé, la phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Le dossier est adressé par voie électronique, au plus tard à la date fixée dans le calendrier annuel, à l'adresse mél suivante : dgrh-a2. cnu @ education. gouv. fr. »


La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E
    CANDIDATURE À UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES DE QUALIFICATION
    PAR LES GROUPES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS
    Année 2012


    Déclaration de candidature (1) à la qualification aux fonctions de :
    Maître de conférences (2). Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle (2).
    Professeur des universités (2). Professeur du Muséum national d'histoire naturelle (2).
    Section n° (à préciser) :
    M., Mme, Mlle (2) (nom de famille) :
    Nom usuel :
    Prénom :
    Date et lieu de naissance :
    Nationalité (2) :Française Ressortissant CE (3) Hors CE
    Etablissement d'affectation :
    Adresse à laquelle seront expédiées toutes les correspondances (4) :
    Résidence, bâtiment :
    Rue : N° :
    Code postal : Ville :
    Téléphone : Mél :
    Titres universitaires détenus (pour la thèse, indiquer le titre et le directeur de thèse) :

    J'ai l'honneur de poser ma candidature à l'inscription sur la liste de qualification par le groupe dont relève la section ci-dessus désignée.
    J'atteste sur l'honneur que ma candidature n'a pas été retenue par deux fois dans le même corps par la même section du Conseil national des universités ou du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques au cours des deux années précédentes.
    Fait à , le
    Signature

    (1) Il est vivement recommandé de dactylographier ce document. (2) Cocher la mention utile. (3) Union européenne. (4) Aucune modification de cette adresse ne pouvant être prise en compte, les candidats sont invités à s'assurer, le cas échéant, de la réexpédition de leur courrier.


Fait le 2 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

des ressources humaines,

J. Théophile