Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie




Arrêté du 30 mars 2012 fixant les conditions physiques et médicales d'aptitude exigées des personnels militaires de la gendarmerie nationale et des candidats à l'admission en gendarmerie

NOR: IOCJ1205802A


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code de la défense, notamment son article L. 4132-1 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps technique et administratif de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 12 ;
Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale, notamment son article 11-1 ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 relatif aux volontariats militaires,
Arrête :


L'aptitude physique et mentale des personnels militaires de la gendarmerie et des candidats à l'admission en gendarmerie est contrôlée à l'occasion du recrutement ou au cours des visites médicales périodiques. Elle est définie sous la forme d'un profil médical chiffré minimum et d'exigences particulières adaptées aux impératifs de la fonction.

Article 2 (abrogé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


Sept sigles définissent le profil médical. Ils correspondent respectivement :
S : à la ceinture scapulaire et aux membres supérieurs.
I : à la ceinture pelvienne et aux membres inférieurs.
G : à l'état général.
Y : aux yeux et à la vision (sens chromatique exclu).
C : au sens chromatique.
O : aux oreilles et à l'audition.
P : au psychisme.
Les sigles, S, I, G, Y, O peuvent être affectés de 6 coefficients (de 1 à 6), le sigle C peut être affecté de 5 coefficients (de 1 à 5) et le sigle P peut être affecté de 6 coefficients (0 à 5).
La cotation des affections ou de leurs séquelles est déterminée selon des modalités fixées par le service de santé des armées.

Article 3 (abrogé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


Lors de l'admission en gendarmerie, toute contre-indication médicale définitive à l'une des vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées fixé en application de l'article D. 4122-13 du code de la défense constitue une cause d'inaptitude définitive au service au sein de la gendarmerie.
Tout militaire de la gendarmerie nationale est, sous peine de sanction disciplinaire, dans l'obligation de satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées.

  • Section 1 : Dépistages des toxicomanies


    Des dépistages des toxicomanies et de l'alcoolisme sont effectués à l'occasion des visites médicales pratiquées dans le cadre de l'admission en gendarmerie, de l'admission de carrière ou d'un renouvellement de contrat.
    Ils peuvent également être pratiqués lors des visites médicales périodiques.
    Ces dépistages font l'objet d'une information préalable un mois au moins avant leur mise en œuvre.


    Constituent une cause générale d'inaptitude au service au sein de la gendarmerie :
    ― tout usage de stupéfiants découvert par l'existence dans les milieux biologiques de toxiques ou de leurs métabolites mis en évidence grâce à une technique immunoenzymatique et confirmé par la méthode de référence avec, pour le cannabis, dosage pondéral dans les urines supérieur ou égal à 50 ng/ml ;
    ― tout signe d'intoxication chronique, en particulier tout élément clinique et/ou paraclinique, évoquant un alcoolisme.

  • Section 2 : Normes d'aptitude médicale requises des candidats à l'admission au sein de la gendarmerie nationale

    Les normes médicales d'aptitude requises des candidats à l'admission en gendarmerie sont fixées par corps ou statut d'appartenance en annexe I. Elles sont également applicables aux militaires de la gendarmerie nationale candidats à l'admission dans un autre corps ou statut.

    Les normes médicales requises pour souscrire un engagement à servir dans la réserve sont fixées en annexe II.

  • Section 3 : Normes d'aptitude médicale requises en cours de carrière ou pour être admis dans certains emplois et spécialités


    Les conditions médicales et physiques d'aptitude applicables aux militaires de carrière de la gendarmerie nationale au cours de leur carrière sont fixées en annexe III.
    Les militaires de la gendarmerie nationale servant en vertu d'un contrat demeurent soumis aux conditions médicales et physiques d'aptitude requises pour l'admission dans leur statut d'appartenance.

    Article 8 (abrogé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


    Certains emplois au sein de la gendarmerie nationale requièrent des conditions médicales et physiques d'aptitude particulières.
    Les conditions médicales requises des militaires de carrière et des militaires servant en vertu d'un contrat pour être admis à servir dans un de ces emplois et spécialités sont fixées en annexe IV.
    Les militaires de carrière de la gendarmerie nationale admis à servir dans un de ces emplois et spécialités y sont maintenus dans les conditions fixées à l'annexe V.

  • Section 4 : Dérogations aux conditions médicales et physiques d'aptitude
    Article 9 (abrogé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


    Dans le cadre du recrutement en gendarmerie, une dérogation, totale ou partielle, aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies à l'annexe I peut être accordée au candidat militaire qui présente une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

    Article 10 (abrogé au 1 octobre 2016) En savoir plus sur cet article...


    Un militaire peut, en cas d'altération de ses capacités physiques, demander à être autorisé à servir par dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude définies aux annexes II, III et IV. Cette autorisation ne peut lui être délivrée qu'après avis du conseil régional de santé.
    Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux personnels dont l'aptitude médicale relève de centres d'examens ou de commissions spécialisés.

  • Annexes

    NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES CANDIDATS A L'ADMISSION AU SEIN DE LA GENDARMERIE NATIONALE

    Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

    Profil médical requis

    Critères complémentaires

    Officier de gendarmerie (OG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

    Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale candidat au cycle de formation donnant accès au grade d'aspirant (AGIV)

    2

    2

    2

    4

    3

    2

    0 ou 1 (*)

    Officier du corps technique
    et administratif de la gendarmerie nationale (OCTAGN)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Indice de masse corporel inférieur à 30 ;

    - Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

    3

    3

    3

    4

    4

    3

    0 ou 1 (*)

    Sous-officier de gendarmerie

    (SOG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

    Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale destiné à exercer les attributions d'agent de police judiciaire adjoint (GAV APJA)

    2

    2

    2

    4

    3

    2

    0 ou 1 (*)

    Sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique des épreuves sportives de sélection.

    Volontaire dans les armées en service au sein de la gendarmerie nationale destiné à occuper un emploi particulier (GAV EP)

    2

    2

    2

    4

    4

    3

    0 ou 1 (*)

    Sous-officier de gendarmerie recruté pour servir en qualité de musicien de l'orchestre ou de choriste de la garde républicaine

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    3

    2

    3

    5

    4

    2

    0 ou 1 (*)

    (*) Le sigle P=1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le sigle P=0 est attribué aux autres candidats à titre provisoire. Il doit être transformé en sigle P=1 au plus tard à la fin de la période de six mois de services militaires effectifs, ou avant la fin de l'engagement pour la scolarité dans le cas des élèves, ou encore avant la fin de la période probatoire lorsqu'elle existe.

    NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES RESERVISTES OPERATIONNELS DE LA GENDARMERIE NATIONALE

    Corps, statut d'appartenance ou formation concernée

    Conditions médicales requises des candidats civils
    pour la souscription d'un ESR

    Conditions médicales requises pour le renouvellement d'un ESR ou la souscription d'un ESR par un ancien militaire

    Profil médical requis

    Critères complémentaires

    Profil médical requis

    Critères complémentaires

    Réserviste rattaché au corps des officiers de gendarmerie

    Candidat à la préparation militaire supérieure - gendarmerie (PMSG)(*)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    2

    2

    2

    4

    3

    2

    1

    2

    2

    3

    5

    3

    3

    1

    Réserviste rattaché au corps des OCTAGN

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Indice de masse corporel inférieur à 30 ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    3

    3

    3

    4

    4

    3

    1

    3

    3

    3

    5

    4

    3

    1

    Réserviste rattaché au corps des SOG ou militaire du rang

    Candidat à la préparation militaire - gendarmerie (PMG)(*)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    2

    2

    2

    4

    3

    2

    1

    2

    2

    3

    4

    3

    3

    1

    Réserviste rattaché au corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    - Coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    - Absence de bégaiement prononcé ;

    - Non contre-indication à la pratique du sport.

    2

    2

    2

    4

    4

    3

    1

    2

    2

    3

    5

    4

    3

    1

    (*) Les modalités pratiques du contrôle de l'aptitude des candidats à la PMG et à la PMSG sont précisées par instruction.

    NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE DE LA GENDARMERIE EN COURS DE CARRIERE

    Corps concerné

    Profil médical requis

    Critères complémentaires

    Officier de gendarmerie

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

    2

    2

    3 (*)

    5

    3

    3

    1

    Officier du corps technique
    et administratif de la gendarmerie nationale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

    3

    3

    3 (*)

    5

    4

    3

    1

    Sous-officier de gendarmerie

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

    2

    2

    3 (*)

    4

    3

    3

    1

    Sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Identiques à celles requises pour l'admission dans ce corps

    2

    2

    3 (*)

    5

    4

    3

    1

    (*) L'absence d'obésité caractérisée ou compliquée peut s'apprécier sur une période de deux années.

    Normes d'aptitude médicale requises pour être admis dans certains emplois et spécialités


    EMPLOI

    CONDITIONS MÉDICALES REQUISES POUR L'ADMISSION DANS CES EMPLOIS

    Profil médical requis

    Critères complémentaires


    Militaire affecté au sein de la garde républicaine

    Cavalier

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Intégrité des mouvements du rachis ;

    Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    Très bonne paroi abdominale ;

    Absence de varices ou d'hémorroïdes.


    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Motocycliste

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Intégrité des mouvements du rachis ;

    Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    Très bonne paroi abdominale ;

    Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

    Vision du relief normale ou satisfaisante.


    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Infanterie

    Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

    Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

    Pour les militaires de carrière :

    Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


    Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Intégrité des mouvements du rachis ;

    Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    Très bonne paroi abdominale ;

    Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

    Vision du relief normale ou satisfaisante.


    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Conducteur de voitures rapides

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    Vision du relief normale ou satisfaisante.


    2

    2

    2

    2

    1

    2

    1

    Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    1

    2

    1

    Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Aptitude à la station debout prolongée ;

    Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

    Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

    Aptitude au port et à l'usage des armes.


    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Aptitude à la station debout prolongée ;

    Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

    Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

    Aptitude au port et à l'usage des armes.


    2

    2

    2

    4

    3

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité montagne

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Vision du relief normale ou satisfaisante.

    1

    1

    2

    3

    3

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

    Pour les sous-officiers de carrière :

    Aptitude au travail en hauteur, laquelle recouvre :

    -absence de troubles de l'élocution ;

    -vision du relief normale ou satisfaisante ;

    -absence de troubles de l'équilibre ;

    -absence de vertige en hauteur (peur du vide) ;

    -examen neurologique normal ;

    -absence de maladie ou de trouble métabolique pouvant entraîner une hypoglycémie ;

    -bonne stabilité émotionnelle.


    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    2

    2

    3

    4

    3

    3

    1

    Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    2

    2

    2

    4

    3

    2

    1

    Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Etre apte à la pratique du parachutisme militaire.

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    1

    Officier ou sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

    -l'aptitude à la station debout prolongée ;

    -absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

    -l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

    -l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

    -l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

    Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.


    2

    2

    2

    4

    3

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    1

    Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    4

    2

    2

    1

    Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle/ moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    4

    2

    2

    1

    Pilote d'engins blindés

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Tireur au fusil de précision

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    Vision du relief normale ou satisfaisante.

    1

    1

    2

    2

    2

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique

    Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

    Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote ou de mécanicien treuilliste

    Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

    Plongeur

    Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

    Affectation outre-mer et à l'étranger (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

    Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

    Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

    Pour les militaires de carrière :

    Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


    Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

    Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

    Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

    Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.


    Opérations extérieures

    Pour les militaires servant en vertu d'un contrat :

    Profil médical requis pour l'admission en gendarmerie dans le statut d'appartenance tel que défini à l'annexe I.

    Pour les militaires de carrière :

    Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.


    Panoramique dentaire de moins de cinq ans avec soins dentaires effectués ;

    Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

    Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

    Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle ;

    Selon le territoire considéré et dans les conditions fixées par le service de santé des armées, absence de contre-indications médicales à l'exposition aux rayonnements électromagnétiques ;

    Coefficient de mastication au moins égal à 30 %.

    NORMES D'APTITUDE MEDICALE REQUISES DES MILITAIRES DE CARRIERE POUR ETRE MAINTENUS DANS CERTAINS EMPLOIS ET SPECIALITES

    Emplois

    Conditions médicales requises pour le maintien dans ces emplois

    Profil médical requis

    Critères complémentaires

    Motocycliste au sein de la garde républicaine

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Intégrité des mouvements du rachis ;

    - Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    - Très bonne paroi abdominale ;

    - Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    3

    3

    1

    Cavalier au sein de la garde républicaine

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Intégrité des mouvements du rachis ;

    - Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    - Très bonne paroi abdominale ;

    - Absence de varices ou d'hémorroïdes.

    2

    2

    2

    3

    3

    3

    1

    Motocycliste au sein d'une unité de gendarmerie départementale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Intégrité des mouvements du rachis ;

    - Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    - Très bonne paroi abdominale ;

    - Absence de varices ou d'hémorroïdes ;

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    3

    3

    1

    Conducteur de voitures rapides

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aucune amputation, totale ou partielle, de doigt ;

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    2

    1

    2

    1

    Pilote de vedettes de surveillance rapprochée et côtière de la gendarmerie

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    1

    3

    1

    Sous-officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude à la station debout prolongée ;

    - Absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

    - Aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention) ;

    - Aptitude au port et à l'usage des armes.

    2

    2

    2

    4

    3

    3

    1

    Officier au sein d'un peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) ou d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie (PSPG)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    2

    2

    2

    5

    3

    3

    1

    Sous-officier de gendarmerie
    au sein de la spécialité montagne

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein de la spécialité système d'information et de communication

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - L'aptitude au travail en hauteur telle que définie à l'annexe IV n'est pas requise pour le maintien dans la spécialité. Elle doit cependant être spécifiée systématiquement.

    2

    2

    3

    4

    3

    3

    1

    Militaire au sein du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Être apte à la pratique du parachutisme militaire.

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Aptitude au maintien de l'ordre, laquelle recouvre :

    - l'aptitude à la station debout prolongée ;

    - absence de contre-indication à la pratique du sport d'endurance (catégorie médico-physiologique I ou II) ;

    - l'aptitude au port des équipements de protection (casque, gilet d'intervention, chasuble de protection rigide articulée et protections de jambes) ;

    - l'aptitude au port et à l'usage des armes ;

    - l'aptitude à l'emploi de munitions et d'artifices à effet de souffle, irritant ou incapacitant.

    - Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.

    2

    2

    3

    4

    3

    3

    1

    Officier de gendarmerie au sein d'un peloton de marche en gendarmerie mobile

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    2

    2

    3

    5

    3

    3

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    3

    2

    2

    1

    Officier de gendarmerie au sein d'un peloton d'intervention (PI)

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    4

    2

    2

    1

    Moniteur et instructeur d'intervention professionnelle / moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    1

    1

    2

    4

    2

    2

    1

    Pilote d'engins blindés

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    2

    2

    2

    3

    3

    2

    1

    Tireur au fusil de précision

    S

    I

    G

    Y

    C

    O

    P

    - Vision du relief normale ou satisfaisante.

    1

    1

    2

    2

    2

    2

    1

    Sous-officier de gendarmerie au sein des spécialités aéronautique, pilotes , aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs et aéronautique, mécaniciens avionique .

    Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

    Officier de gendarmerie pour servir en qualité de pilote
    ou de mécanicien treuilliste.

    Identiques à celles exigées du personnel navigant des forces armées.

    Plongeur

    Identiques à celles exigées pour la plongée subaquatique et le travail en milieu hyperbare dans les armées.

    Affectation outre-mer et à l'étranger
    (hors opérations extérieures et missions outre-mer)

    Profil médical fixé à l'annexe III pour le corps d'appartenance.

    - Panoramique dentaire de moins de 5 ans avec soins dentaires effectués ;

    - Satisfaire aux vaccinations obligatoires et réglementaires requises pour servir sur le territoire ou le pays considéré ;

    - Absence d'antécédents psychopathologiques ou éthyliques ;

    - Absence de pathologie chronique susceptible de compromettre la disponibilité opérationnelle.


Fait le 30 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires

de la gendarmerie nationale,

J. Delpont