Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0086 du 11 avril 2012 page 6589
texte n° 70



Arrêté du 29 mars 2012 portant nomination de deux huissières de justice salariées (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1209315A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 29 mars 2012, Mme CATY (Christine, Marie, Marguerite), épouse MOUNIER, et Mlle VAUBAILLON (Cécile, Geneviève, Francine, Marie) sont nommées en qualité d'huissières de justice salariées au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Denis CALIPPE et Thierry CORBEAUX, huissiers de justice associés à la résidence de Paris (8e).