Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL

JORF n°0086 du 11 avril 2012 page 6536
texte n° 44




Arrêté du 30 mars 2012 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries STI et STL

NOR: MENE1209449A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/3/30/MENE1209449A/jo/texte


Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 331-42 et D. 336-1 à D. 336-22 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat technologique à compter de la session 1995 ;
Vu l'arrêté du 15 septembre 1993 modifié relatif aux épreuves anticipées des baccalauréats général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mars 2012
Vu l'avis du conseil interprofessionnel consultatif du 12 mars 2012,
Arrête :


A compter de la session 2013 de l'examen du baccalauréat technologique, les candidats dans les séries STD 2A, STI 2D et STL remplissant les conditions prévues par les articles D. 336-13 et D. 336-14 du code de l'éducation ont la possibilité, conformément aux dispositions respectives de ces articles, de conserver leurs notes obtenues dans les séries STI et STL avant la session 2013, en suivant les règles de correspondance entre anciennes et nouvelles séries définies en annexe I.
Dans les conditions définies au premier alinéa du présent article :
― les notes en français (les notes obtenues à l'épreuve écrite et à l'épreuve orale de français sont indissociables), histoire-géographie, philosophie, éducation physique et sportive, langue vivante 1 et mathématiques peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves ;
― les notes aux épreuves facultatives de langue des signes française (LSF), d'éducation physique et sportive, d'arts (arts plastiques, cinéma-audiovisuel, danse, histoire des arts ou théâtre) peuvent être conservées au titre des mêmes épreuves facultatives ;
― la note à l'épreuve facultative de langue vivante peut être conservée au titre de l'épreuve de langue vivante facultative aux sessions 2013 à 2016, et au titre de l'épreuve obligatoire de langue vivante 2 à la session 2017 ;
― les notes en sciences physiques et physique appliquée (série STI spécialités génie mécanique, génie civil, génie énergétique et génie des matériaux), physique appliquée (séries STI spécialités génie électronique et génie électrotechnique), sciences physiques appliquées (série STI spécialité génie optique), physique-chimie (séries STI spécialité arts appliqués et série STL spécialité chimie de laboratoire et de procédés industriels), sciences physiques (série STL spécialité biochimie-génie biologique) et physique-chimie-électricité (série STL spécialité physique de laboratoire et de procédés industriels) peuvent être conservées au titre de l'épreuve de physique-chimie ;
― les notes aux épreuves technologiques peuvent être conservées conformément au tableau de correspondance en annexe II.


En application de l'article D. 331-42 du code de l'éducation, les candidats scolaires ayant échoué à l'examen du baccalauréat technologique dans la série STI ou STL à la session 2012 sont autorisés à effectuer une nouvelle préparation de l'examen dans les séries et spécialités indiquées par le tableau de correspondance en annexe I.


A la session 2013, les candidats bénéficiant des possibilités prévues par l'article 1er ou par l'article 2 du présent arrêté :
― peuvent être dispensés, s'ils le souhaitent, dans les séries STI 2D et STL, de l'épreuve relative à l'enseignement technologique en langue vivante 1 et, dans la série STD 2A, de l'épreuve relative à l'enseignement de design et arts appliqués en langue vivante 1 ;
― peuvent, en application de l'article 4 de l'arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat général et technologique, conserver leurs notes obtenues aux épreuves anticipées de français et d'histoire-géographie à la session 2012 de l'examen du baccalauréat ;
― le cas échéant, subissent, au second groupe d'épreuves, une épreuve d'histoire-géographie qui porte sur le programme défini en annexe III ;
― dans les séries STI 2D et STL, subissent une épreuve de physique-chimie portant sur le programme limitatif défini en annexe IV ;
― dans la série STI 2D, subissent une épreuve d'enseignements technologiques transversaux portant sur un programme limitatif ; ce programme limitatif est le programme des enseignements technologiques transversaux limité aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale ;
― dans la série STL, subissent une épreuve de chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement de spécialité portant sur des programmes limitatifs ; ces programmes limitatifs sont, respectivement, le programme des enseignements de chimie-biochimie-sciences du vivant et les programmes des enseignements spécifiques à la spécialité limités aux connaissances et compétences prévues pour la classe terminale.
Le cas échéant, les candidats font connaître leur choix de bénéficier de la dispense prévue par le présent article au moment de l'inscription à l'examen.


Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe



    A N N E X E S
    A N N E X E I


    CORRESPONDANCES ENTRE ANCIENNES ET NOUVELLES SÉRIES TECHNOLOGIQUES À L'ATTENTION DES CANDIDATS AUTORISÉS À PRÉPARER À NOUVEAU LE BACCALAURÉAT APRÈS UN ÉCHEC


    SÉRIES ET SPÉCIALITÉS
    avant la session 2013

    SÉRIES ET SPÉCIALITÉS
    à compter de la session 2013

    Série STI spécialité arts appliqués

    Série STD 2A

    Série STI spécialité génie civil

    Série STI2D spécialité architecture et construction

    Série STI, spécialités :
    Génie mécanique, option structures métalliques
    Génie mécanique, option bois et matériaux associés

    Série STI 2D spécialité :
    Innovation technologique et écoconception, ou
    Architecture et construction

    Série STI, spécialité génie électronique

    Série STI 2D spécialité système d'information et numérique

    Série STI spécialité génie électrotechnique

    Série STI 2D spécialité :
    Energies et environnement, ou
    Système d'information et numérique

    Série STI spécialité génie énergétique

    Série STI 2D spécialité :
    Energies et environnement, ou
    Architecture et construction

    Série STI spécialités :
    Génie des matériaux
    Génie mécanique options :
    Matériaux souples
    Microtechniques
    Productique mécanique
    Systèmes motorisés

    Série STI2D spécialité innovation technologique et écoconception

    Série STI spécialité génie optique

    Série STI 2D spécialité innovation technologique et écoconception, ou
    Série STL spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire

    Série STL spécialité biochimie ― génie biologique

    Série STL spécialité biotechnologies

    Série STL spécialité chimie de laboratoire et procédés industriels

    Série STL spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire

    Série STL spécialité physique de laboratoire et procédés industriels

    Série STI2D spécialité systèmes d'information et numérique, ou
    Série STL spécialité sciences physiques et chimiques en laboratoire


    A N N E X E I I


    CORRESPONDANCES ENTRE ÉPREUVES DES SÉRIES STI ET STL ET DES SÉRIES STD 2A, STI 2D ET STL RÉNOVÉES À L'ATTENTION DES CANDIDATS SOUHAITANT FAIRE VALOIR LEUR DROIT À LA CONSERVATION DE CERTAINES NOTES


    ÉPREUVE POUR LAQUELLE
    la note a été obtenue

    ÉPREUVE POUR LAQUELLE
    la note est conservée

    Série STI, spécialité arts appliqués

    Série STD 2A

    5. Dossier de travaux et soutenance

    11. Projet en design et arts appliqués

    4. Etude de cas et recherche appliquée, ou
    6. Arts, techniques, civilisations

    10. Analyse méthodique en design et arts appliqués

    Série STI, spécialités :
    Génie civil
    Génie mécanique
    Génie électrotechnique
    Génie énergétique
    Génie des matériaux
    Génie optique

    Série STI2D

    4. Etude des constructions

    10. Enseignements technologiques transversaux

    5. Etude des systèmes techniques industriels

    11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité

    Série STI, spécialité
    génie électronique

    Série STI 2D

    4. Etude des constructions

    11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité

    5. Etude des systèmes techniques industriels

    10. Enseignements technologiques transversaux

    Série STI, spécialité génie optique

    Série STL

    4. Etude des constructions

    9. Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité

    5. Etude des systèmes techniques industriels

    11. Projet en sciences physiques et chimiques en laboratoire

    Série STL, spécialités :
    Biochimie-génie biologique (BGB)
    Chimie de laboratoire
    et de procédés industriels (CLPI)
    Physique de laboratoire
    et de procédés industriels (PLPI)

    Série STL

    6. Technologies biochimiques et biologiques (BGB), ou
    6. Techniques de laboratoire (CLPI), ou
    5. Epreuve pratique de laboratoire (PLPI)

    10. Evaluation des compétences expérimentales

    5. Biochimie-biologie (BGB), ou
    5. Génie chimique (CLPI), ou
    6. Optique et physico-chimie (PLPI), ou
    6. Contrôle et régulation (PLPI)

    9. Chimie-biochimie-sciences du vivant et enseignement spécifique à la spécialité

    Série STL, spécialité physique
    de laboratoire et de procédés
    industriels

    Série STI2D

    5. Epreuve pratique de laboratoire (PLPI)

    11. Projet en enseignement spécifique à la spécialité

    6. Optique et physico-chimie (PLPI), ou
    6. Contrôle et régulation (PLPI)

    10. Enseignements technologiques transversaux


    A N N E X E I I I
    HISTOIRE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) :
    LA FRANCE ET LE MONDE AUX XIXe ET XXe SIÈCLES


    I. - Deux questions obligatoires :
    1. La démocratie française de 1848 à nos jours.
    2. De 1945 à nos jours : l'affrontement Est-Ouest et la dissolution des blocs.
    II. ― Une question au choix :
    1. L'évolution de la société française du milieu du xixe siècle à nos jours.
    2. Les régimes totalitaires au xxe siècle.
    3. La Seconde Guerre mondiale.
    4. Nationalismes et indépendances en Asie et en Afrique depuis 1945.


    GÉOGRAPHIE (CLASSE DE PREMIÈRE, SÉRIES STI ET STL) :
    LA FRANCE, L'ESPACE MONDIAL


    I. - Deux questions obligatoires :
    1. Le territoire français et son aménagement.
    2. Le monde aujourd'hui : diversité et disparités.
    II. ― Une question au choix :
    1. La puissance des Etats-Unis d'Amérique.
    2. Les approches géographiques de la dimension européenne.
    3. Population et développement en Chine et en Union indienne.
    4. Population et santé.


    A N N E X E I V
    PROGRAMME LIMITATIF DE PHYSIQUE-CHIMIE


    Le programme limitatif de physique-chimie est le programme de classe terminale à l'exception des parties suivantes :
    Dans la série STI 2D :
    Habitat : les fluides dans l'habitat ; entretien et rénovation dans l'habitat.
    Santé : prévention et soin.
    Transport : longévité et sécurité.
    Dans la série STL spécialité biotechnologies :
    Locaux professionnels : gestion des fluides.
    Déplacement de matière ou de personne : longévité et sécurité.
    Dans la série STL spécialité SPCL :
    Habitat : les fluides dans l'habitat.
    Transport : longévité et sécurité.
    Santé : prévention et soin.


Fait le 30 mars 2012.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-M. Blanquer