Arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »


JORF n°0086 du 11 avril 2012 page 6500
texte n° 13




Arrêté du 5 avril 2012 portant approbation du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 »

NOR: DEFD1210054A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/5/DEFD1210054A/jo/texte



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, du ministre de la défense et des anciens combattants, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, du ministre de la culture et de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 2012, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 » dont un extrait figure ci-après est approuvée.

  • Annexe



    A N N E X E


    EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « MISSION DU CENTENAIRE DE LA PREMIÈRE GUERRE MONDIALE - 1914-2014 »
    La dénomination de ce groupement est : « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale - 1914-2014 ».


    Objet du groupement


    Le groupement d'intérêt public a pour objet la conception, la préparation et l'organisation du programme commémoratif du centenaire de la Première Guerre mondiale de l'année 2014.


    Membres constituant le groupement


    Les membres fondateurs sont :
    ― l'Etat, représenté par le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de la culture et de la communication, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre chargé du tourisme, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;
    ― l'établissement public « Institut français » ;
    ― l'établissement public « Office national des anciens combattants » ;
    ― l'établissement public « Musée de l'armée » ;
    ― l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) ;
    ― l'établissement public « Bibliothèque nationale de France » ;
    ― l'établissement public « Centre national de documentation pédagogique » ;
    ― l'Association des maires de France (AMF) ;
    ― la CARAC, mutuelle d'épargne, de retraite et de prévoyance ;
    ― l'association « le Souvenir français ».


    Siège du groupement


    Le siège social du groupement est fixé à Paris, 109, boulevard Malesherbes (75008).


    Durée de la convention


    Le groupement prendra fin au plus tard le 31 décembre 2015.


    Régime comptable applicable au groupement


    La tenue des comptes du groupement est assurée selon les règles de la comptabilité publique.


    Régime applicable aux personnels propres du groupement


    Le régime juridique applicable à la gestion des personnels est le régime de droit public.


    Règles de responsabilité des membres entre eux
    et à l'égard des tiers


    Les membres du groupement s'obligent à apporter toute aide et contribution nécessaires à la réalisation des missions du groupement.
    Dans leur rapport avec les tiers, les membres fondateurs du groupement ne sont pas solidaires.
    Ils sont responsables des dettes du groupement à proportion de leur contribution à compter de la date de prise d'effet du groupement.


    Composition du capital et répartition des voix
    dans les organes délibérants du groupement


    Les droits des membres fondateurs du groupement sont définis proportionnellement à leurs apports, tels que définis à l'article IX. Ils représentent 100 % du total des droits.
    Les droits des membres fondateurs du groupement, exposés en détail dans l'annexe I de la présente convention, sont fixés comme suit :
    ― le ministère de la défense et des anciens combattants, soit 34,6 % ;
    ― le ministère de la culture et de la communication, soit 24,3 % ;
    ― le ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, soit 4,4 % ;
    ― le ministère des affaires étrangères et européennes, soit 4,5 % ;
    ― le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, soit 5,6 % ;
    ― le ministère chargé du tourisme, soit 1,5 % ;
    ― le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, soit 1,5 % ;
    ― l'Institut français, soit 1,5 % ;
    ― l'Office national des anciens combattants (ONAC), soit 2,2 % ;
    ― le musée de l'armée, soit 3,5 % ;
    ― l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD), soit 1,3 % ;
    ― la Bibliothèque nationale de France (BNF), soit 5 % ;
    ― le Centre national de documentation pédagogique (CNDP), soit 5 % ;
    ― l'Association des maires de France, soit 2,1 % ;
    ― le Souvenir français, soit 0,6 % ;
    ― la CARAC, soit 2,4 %.
    Le nombre des voix attribuées aux membres fondateurs au sein du conseil d'administration est proportionnel au pourcentage de droits. En cas de partage égal des voix lors d'un vote, il est attribué une voix supplémentaire au membre fondateur disposant du nombre le plus élevé de voix au sein du conseil d'administration.