Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0084 du 7 avril 2012 page 6411
texte n° 50



Arrêté du 28 mars 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1209263A
ELI: Non disponible



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 mars 2012, Mlle LAURENT (Emilie, Céline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. LAURENT (Georges, Paul) à la résidence d'Argentat (Corrèze).